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Question et réponse écrite n° : 0910 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Les personnes parties en Syrie.
Date de dépôt02/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/03/2026

 
Question

Dans un titre publié voici deux ans, le quotidien Het Laatste Nieuws s'étonnait de ce que deux tiers des combattants rentrés de Syrie aient recouvré la liberté et posait la question de savoir comment une telle situation était possible. Sur les 103 combattants syriens et membres de groupes terroristes musulmans de retour, seuls 33 sont encore en prison début 2024. Onze autres sont assignés à résidence sous surveillance renforcée, équipés d'un bracelet électronique. 1. Combien de personnes qui sont parties pour la Syrie et qui ont été rapatriées sont toujours derrière les barreaux en janvier 2026? Parmi ces personnes, combien sont des hommes et combien des femmes? 2. Combien de personnes qui sont parties pour la Syrie et qui ont été rapatriées ne sont plus aujourd'hui en prison? Merci de fournir un aperçu détaillé: a) des conditions spécifiques dans lesquelles elles ont été libérées; b) des instances participant à leur suivi; c) du nombre de personnes sous surveillance électronique (bracelet électronique); d) du nombre de personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle; e) du nombre de personnes ayant purgé l'intégralité de leur peine; f) du nombre de personnes ayant bénéficié de la récente loi d'urgence relative à la surpopulation carcérale (en vigueur depuis août 2025). 3. Concernant plus particulièrement les six femmes qui ont été rapatriées au cours de l'été 2022: a) combien de ces femmes se trouvent encore en prison? b) combien ont été libérées entre-temps et dans quelles conditions précises? c) comment le suivi de leur réinsertion est-il organisé et par quelles instances? d) comment la tutelle de leurs enfants est-elle organisée? e) quels programmes de déradicalisation sont prévus? 4. a) Parmi les personnes qui sont parties pour la Syrie et qui ont été rapatriées, y en a-t-il qui dans l'intervalle ont été condamnées ou qui ont à nouveau été condamnées pour d'autres faits? b) Parmi les personnes qui sont parties pour la Syrie et qui ont été rapatriées y en a-t-il qui ont été à nouveau incarcérées après leur libération? Dans l'affirmative, pour quelles raisons? c) Combien de personnes rapatriées ont été placées sous surveillance renforcée des services de sécurité en raison de nouvelles expressions radicales? 5. a) Quelle est la politique adoptée à l'égard des combattants belges en Syrie qui, selon des informations récentes, seraient toujours détenus dans des prisons dans le nord-est de la Syrie? De combien de personnes s'agit-il? b) Quelle est la politique adoptée à l'égard des femmes et des enfants qui, selon les mêmes informations, se trouvent encore dans des camps de réfugiés? De combien de personnes s'agit-il? c) Quels efforts sont déployés pour retrouver la trace des combattants belges en Syrie qui ont disparu? De combien de personnes s'agit-il? 6. a) Quelles mesures le gouvernement prend-il pour garantir que les personnes rentrées de Syrie et qui ont été libérées ne constituent plus une menace pour notre sécurité nationale? b) Quelle forme concrète prend la coopération entre la Justice, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et la police locale dans le suivi de ces personnes? c) Combien de personnes prennent part à des programmes de déradicalisation?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B044
Date publication 06/03/2026, 20252026
Réponse

Je vous informe, qu'en réponse à cette question, je me réfère à ma réponse à la question n° 893 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 43) du 22 janvier 2026 de Monsieur Koen Metsu.