Le régime de premier emploi, dit "plan Rosetta", est utilisé depuis plusieurs années au sein des établissements pénitentiaires. Ce dispositif, limité dans le temps et soumis à des conditions d'âge, entraîne des conséquences directes tant sur la stabilité des équipes que sur la formation et la sécurité au travail. Afin d'évaluer l'ampleur du recours à ce régime et ses effets concrets sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires, pouvez-vous préciser les éléments suivants? 1. Pour chaque établissement pénitentiaire, le nombre d'agents actuellement occupés sous contrat relevant du plan Rosetta, ainsi que leur part dans l'effectif total. 2. Pour les années 2023, 2024 et 2025: - le nombre total d'agents pénitentiaires occupés sous contrat relevant du régime de premier emploi au cours de chaque année, ventilé par établissement pénitentiaire; - le nombre d'agents dont le contrat Rosetta a pris fin (notamment en raison de l'atteinte de la limite d'âge); - parmi les agents dont le contrat Rosetta a pris fin en 2023, 2024 et 2025: ° le nombre ayant poursuivi leur activité au sein de l'administration pénitentiaire sous un autre type de contrat (en précisant la nature de celui-ci); ° le nombre n'ayant pas été maintenu en service à l'issue du régime Rosetta.
B044
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).