Le SPF Justice a recours à des opérateurs privés pour l'exécution de missions sensibles liées notamment à la sécurité humaine, à la surveillance et à la gestion de dispositifs pénitentiaires spécifiques tels que les maisons de transition. Afin de disposer d'une vue complète et transparente sur ces collaborations, pouvez-vous préciser les éléments suivants? 1. La liste des acteurs privés avec lesquels le SPF Justice a collaboré depuis 2022 pour: - des missions de sécurité, de surveillance, de gardiennage ou de contrôle d'accès; - la sécurisation des bâtiments judiciaires; - la gestion ou l'exploitation des maisons de transition. 2. Pour chaque acteur privé identifié: - la nature précise des missions confiées; - le type de contrat ou de marché public conclu (durée, renouvellement éventuel). 3. Pour chaque acteur privé: - le montant annuel des crédits engagés et/ou liquidés par le SPF Justice; - ventilé par type de mission.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).