Le gouvernement belge ne semble pas disposé à débloquer les milliards russes gelés auprès de la société belge Euroclear pour garantir un prêt à l'Ukraine, du moins pas sans l'engagement des autres pays européens. Le jeudi 6 novembre 2025, le ministre des Finances Jambon a déclaré devant les caméras de l'émission Terzake (VRT) qu'il s'agissait de centaines de milliards, que, si tous les pays européens ne soutenaient pas cette mesure, cela pourrait signifier la faillite de la Belgique, que c'était la condition minimale et qu'il était préférable de ne pas s'en mêler eu égard à la dangerosité de la situation. 1. Quelle est la composition des avoirs russes gelés chez Euroclear par produit financier (en euros)? 2. Quelle est la composition des avoirs russes gelés chez Euroclear par nationalité des propriétaires (en euros)? Pouvez-vous fournir une répartition aussi détaillée que possible entre les différentes nationalités? 3. Quelle est la composition des avoirs russes gelés chez Euroclear par secteur des propriétaires (secteur public, secteur privé) (en euros)? Pouvez-vous fournir des informations aussi détaillées que possible sur les institutions publiques, les entreprises publiques et les entreprises privées? Pouvez-vous fournir un tableau croisé des points 2 et 3?
B044
Dans le cadre des sanctions européennes imposées à la Russie, telles que définies par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 relatif aux mesures restrictives applicables en cas d'actions portant atteinte ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 21 juillet 2014 relatif aux mesures restrictives applicables en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, les informations demandées concernant les fonds gelés et immobilisés ne peuvent être publiées. Ces règlements précisent que les informations communiquées ou reçues par les autorités compétentes des États membres ne peuvent être utilisées par ces dernières qu'aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées ou reçues. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous fournir d'informations complémentaires.