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Question et réponse écrite n° : 0899 - Législature : 56


Auteur Kurt Moons, VB (07963)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Réforme fiscale visant à stimuler l'emploi et l'embauche.
Date de dépôt02/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/03/2026

 
Question

Dans l'accord de gouvernement, il a été décidé de mettre en oeuvre une légère réforme fiscale afin de stimuler l'emploi et d'accroître la différence entre les revenus du travail et ceux de l'inactivité. Cependant, nous ne constatons que des mesures négatives. Il n'est pas encore question d'une véritable réduction des charges, pas même de moitié comme vous l'avez proposé. 1. Quand allez-vous mettre en oeuvre une réforme fiscale qui comprendra une réduction de l'impôt sur le travail? 2. Quand allez-vous mettre en oeuvre une réforme fiscale visant à accroître la différence entre les revenus du travail et ceux de l'inactivité?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B044
Date publication 06/03/2026, 20252026
Réponse

Le projet de loi qui règle la réforme fiscale a été déposé par le gouvernement à la Chambre des représentants le 17 décembre 2025. Le projet de loi sera examiné au cours du mois de mars au sein de la commission des Finances et du Budget. Le calendrier proposé par le gouvernement figure dans le projet de loi.