Lors d'une conférence aux Pays-Bas, le Premier ministre Bart De Wever a plaidé récemment en faveur d'une plus grande intégration entre les pays du Benelux. Le Traité Benelux prévoit l'égalité de traitement en termes de conditions d'emploi pour les ressortissants des trois pays. Or, on constate aujourd'hui que les règles fiscales en matière de télétravail conduisent à des inégalités de traitement. Les employeurs font une distinction entre résidents et travailleurs frontaliers en raison des conséquences fiscales du télétravail. Une solution souvent suggérée est le régime dit des 34 jours, selon lequel un employé peut travailler à domicile pendant un nombre limité de jours sans que cela n'ait de conséquences fiscales dans l'État du lieu de travail. Cependant, l'exemple du Grand-Duché de Luxembourg nous enseigne que ce régime présente également des inconvénients, par exemple en cas de services de garde ou de services d'appel à distance. D'autres pistes pourraient être une répartition proportionnelle des avantages fiscaux des personnes physiques entre l'État du lieu de travail et l'État de résidence ou un mécanisme tel que celui de l'accord d'Oresund entre la Suède et le Danemark, par lequel les droits fiscaux et les recettes seraient alignés afin d'éviter une perte involontaire de revenus pour l'un des deux pays. Ceci est essentiellement conforme à l'objectif d'une convention de double imposition. 1. Malgré la démission du gouvernement néerlandais, des discussions sont-elles en cours entre les administrations belge et néerlandaise pour réglementer le traitement fiscal du télétravail des travailleurs frontaliers? 2. Quelle solution votre administration propose-t-elle actuellement comme mesure préférentielle pour résoudre ce problème? 3. Une répartition proportionnelle des avantages fiscaux des personnes physiques ou un mécanisme de règlement sur le modèle de l'accord d'Oresund sont-ils activement envisagés?
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1. En ce qui concerne l'imposition des travailleurs en situation de télétravail, les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas sont en cours. Les dernières discussions à ce sujet entre la Belgique et les Pays-Bas ont eu lieu respectivement les 16 juillet et 24 septembre 2025. Les négociations se poursuivent. 2 et 3. Dans le cadre de ces négociations, il convient de tenir compte de l'impact budgétaire. L'objectif est de parvenir à une solution équilibrée et budgétairement neutre. Étant donné que les négociations sont actuellement en cours en vue d'aboutir à un accord, je ne peux pas entrer davantage dans les détails des discussions. Différentes pistes ont été et sont encore examinées par mon administration.