Cela fait maintenant des mois que j'interroge votre collègue en charge de la Défense pour savoir où le gouvernement trouvera l'argent pour financer ses dépenses militaires et la fameuse American Francken Express. J'ai interrogé le ministre de la Défense à de (très) nombreuses reprises et sa réponse reste invariablement la même: il est là pour "dépenser" et les questions budgétaires doivent être résolues par vous et votre collègue en charge du Budget. On parle de plusieurs milliards d'euros pour atteindre les 5 % du PIB auxquels l'Arizona a souscrit lors du dernier sommet de l'OTAN (une somme pouvant aller jusqu'à 32 milliards d'euros). Une des pistes pour y arriver est notamment la vente d'actifs de l'État belge et la mise sur pied d'un "Fonds Défense". Ainsi, sur votre proposition, le gouvernement a approuvé en juillet 2025 quatre projets d'arrêté royal qui prévoient la création de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) Defence. En octobre, vous répondiez en commission que votre "objectif est de disposer d'un fonds opérationnel d'ici fin 2025. Les budgets sur lesquels SFPIM Defence aura autorité n'ont pas encore été l'objet de décisions. SFPIM Defence investira dans des entreprises présentant un bon dossier. Son objectif n'est pas d'acheter du matériel". Bref, alors que 2026 est largement entamée, nous ne savons toujours pas ni l'état de ce fonds ni comment les achats de l'American Francken Express seront honorés et soutenables pour notre État et les contribuables sur le court et long terme. 1. Quels actifs fédéraux alimentent ou vont alimenter ce fonds? À quelle hauteur souhaitez-vous l'alimenter et selon quel agenda? À l'heure actuelle, qu'en est-il? Des fonds issus de la vente de part de Belfius y seront-ils injectés? 2. Quels investissements seront financés via celui-ci et selon quelles conditions notamment dans le soutien de nos entreprises belges et de l'autonomie stratégique européenne, alors que le ministre Francken souhaite massivement acheter américain? 3. Comment fonctionnera la collaboration avec les sociétés régionales d'investissements? Quels "avantages" celles-ci pourraient avoir à y investir? Avez-vous déjà eu des contacts en ce sens et si oui, lesquels?
B044
1. Les discussions concernant les moyens dont la Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) Defence pourra disposer sont en cours. J'espère pouvoir créer rapidement SFPIM Defence et la rendre opérationnelle. Les recettes issues de la vente de Belfius visent à atténuer la croissance de la dette. 2. Les interventions de la filiale seront orientées vers des investissements destinés au développement d'un écosystème préparant et soutenant de manière optimale l'industrie belge et les entreprises technologiques, notamment en vue des futures dépenses de défense et de l'OTAN, contribuant ainsi à la résilience économique de la Belgique et de l'Europe. La filiale cherchera également à maximiser le retour économique pour la Belgique. La filiale tentera de contribuer au maximum à la norme de l'OTAN, tout en tenant compte du fait que SFPIM ne peut ni financer des dépenses ni accorder des subventions, mais doit toujours investir sous forme de capital à risque sur la base d'un business case crédible et avec une perspective de rendement financier positif à terme. 3. SFPIM Defence est conçue comme une filiale de SFPIM et ne constitue donc pas un fonds dans lequel d'autres peuvent participer. Tout d'abord, SFPIM mène en permanence des discussions, y compris dans le domaine de la défense, avec les sociétés régionales d'investissement afin d'optimiser la coopération. Plus spécifiquement pour SFPIM Defence, celle-ci recherchera également une bonne coopération et, en particulier pour le volet des investissements dans l'innovation, la filiale spécialisée visera une collaboration étroite avec les investisseurs publics régionaux. Les décisions d'investissement du conseil d'administration seront préparées par un comité d'investissement. Les sociétés régionales d'investissement seront invitées à participer à ce comité d'investissement afin d'assurer une coordination et une coopération optimales.