L'accord de gouvernement affiche une ambition claire: rendre le panier d'achat moins cher et réduire les achats transfrontaliers. À cette fin, il prévoit notamment une réduction ou une suppression de la taxe sur les emballages pour les produits plus chers en Belgique que dans les pays voisins, ainsi que la suppression des accises notamment sur les boissons sans alcool, le thé et le café. Les chiffres budgétaires montrent toutefois l'ampleur du défi. En 2024, les recettes issues des accises sur les produits du tabac ont été inférieures de 700?millions d'euros à ce qui avait été budgété, dont environ 400?millions sont imputables aux achats transfrontaliers. Pour la première fois, une baisse réelle des recettes a été enregistrée, à hauteur de 180?millions d'euros. Ces chiffres illustrent non seulement l'impact sur le budget fédéral, mais aussi l'urgence de mettre en place une politique qui décourage les achats transfrontaliers et qui ramène les consommateurs vers les commerçants belges. Le phénomène est particulièrement marqué en Flandre occidentale, étant donné la proximité du nord de la France. Vous avez indiqué récemment vouloir rendre moins attractif le shopping en France, notamment dans des chaînes comme Auchan, en évoquant à la fois des mesures fiscales en Belgique et des discussions avec la France et les partenaires européens. 1. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour mettre en oeuvre les engagements de l'accord de gouvernement en matière de baisse du coût du panier d'achat et de réduction des achats transfrontaliers? 2. Comment comptez-vous encourager les consommateurs à effectuer à nouveau leurs achats dans leur propre région? 3. Quel calendrier prévoyez-vous pour la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement sur ce point? 4.Quel gain budgétaire potentiel attendez-vous de la diminution des achats transfrontaliers?
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Le gouvernement prévoit de préparer cet automne un projet de loi visant à mettre en oeuvre les mesures relatives aux accises et à la taxe sur les emballages. Vous pouvez retrouver les mesures y afférentes dans l'accord de gouvernement. En supprimant les accises sur certains produits, tels que le café et le thé, l'objectif est de rendre à nouveau plus attractif l'achat de ces produits en Belgique. Mon administration procédera à un calcul budgétaire.