B044
La définition opérationnelle des dépenses indirectes de la Défense, à hauteur de 1,5 %, est connue, mais son application concrète par la Belgique ne l'est pas. 1. Quelles dépenses spécifiques (postes budgétaires ou programmes) la Belgique prendra-t-elle concrètement en compte pour l'application des dépenses indirectes de la Défense, à hauteur de 1,5 %? 2. S'agissant de chacune de ces dépenses, quel département ou niveau administratif est responsable, quel montant annuel est pris en compte et depuis quelle année budgétaire cette dépense est-elle ou sera-t-elle prise en compte dans le calcul de la norme de 1,5 %? 3. S'agit-il en tout ou en partie de dépenses existantes qui sont désormais considérées comme des dépenses indirectes de la Défense, ou de dépenses nouvelles ou supplémentaires prévues spécifiquement dans le cadre de l'objectif de 1,5 %? 4. Quel processus de concertation, de prise de décision et de coordination est prévu pour parvenir à une application commune de l'objectif de 1,5 % avec les entités fédérées?
B054
Je renvoie pour la réponse à cette question au ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur (question n° 366 du 22 janvier 2026, Questions et Réponses, Chambre, 2026-2026, n° 50).