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| Auteur | Robin Tonniau, PVAPTB (07911) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Cumul des indemnités et de la rémunération perçues par les travailleurs dans les entreprises de travail adapté. |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B044
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| Date publication | 06/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
On peut lire à la p. 20 des notifications de l'accord budgétaire que le cumul des indemnités et de la rémunération des travailleurs dans une entreprise de travail adapté sera aligné sur le régime en vigueur dans une entreprise classique, ce qui rapportera 22 millions d'euros d'ici 2029. 1. Combien de travailleurs sont actuellement employés dans des entreprises de travail adapté? 2. Combien d'entre eux cumulent une rémunération et des indemnités de maladie? 3. Quel sera l'effet de la mesure sur le revenu total des personnes qui bénéficient de ce cumul? 4. À combien s'élèvera leur perte de revenu mensuelle? |