À la page 11 de votre note de politique générale, vous indiquez que des discussions sont en cours afin de moderniser de nombreux accords de coopération datant de 1994. 1. a) De quels accords de coopération conclus en 1994 s'agit-il précisément? b) Avec quels pays, institutions ou partenaires internationaux ces accords ont-ils été signés? c) Quel sont aujourd'hui leur contenu et leur portée? 2. a) Quelle est la raison d'être et l'objectif de cette modernisation? b) Quelles modifications substantielles sont envisagées? c) Dans quelle mesure ces adaptations tiennent-elles compte de l'évolution du contexte géopolitique et stratégique? 3. a) De nouveaux engagements financiers ont-ils été pris ou sont-ils prévus dans le cadre de cette modernisation? b) Le cas échéant, quels sont les montants concernés, ventilés par accord et par exercice budgétaire? c) Par le biais de quels articles budgétaires ces moyens seront-ils financés? 4. a) Dans quelle mesure la révision de ces accords intégrera-t-elle la nécessité de préserver l'autonomie stratégique de la Belgique? b) Quelles mesures sont prévues pour éviter que notre pays ne se retrouve dans une situation de dépendance accrue vis-à-vis de pays tiers ou de structures internationales? c) Des garanties concrètes seront-elles instaurées afin de protéger les intérêts belges en matière de défense, de technologie, d'industrie et de sécurité?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).