Je vous ai interrogé le 14 janvier 2026 en commission Relations extérieures (QO 11677C, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 291) au sujet du soutien qu'entend apporter le gouvernement fédéral aux victimes d'adoptions internationales. Votre réponse appelle des compléments d'information. 1. Quelle est l'association représentée par les personnes concernées par la question des adoptions illégales, qui a été invitée par la commission de concertation et de suivi sur les adoptions internationales? 2. Quelles sont les instructions communiquées aux représentations diplomatiques belges à l'étranger concernant cette question sensible? 3. Plus particulièrement concernant les adoptions coréennes (Corée du Sud) est- ce que l'ambassade belge à Séoul ainsi que le poste consulaire sur place sont dûment informés de ces instructions? Nos représentations à Séoul disposent-elles d'archives concernant ces adoptions illégales? 4. Est-ce que le SPF Affaires étrangères est en mesure d'obtenir de l'aéroport de Bruxelles-National la composition des avions en provenance de Corée du Sud durant la période 1960-2005, ces archives n'étant manifestement pas accessibles aux familles des victimes d'adoption illégales?
B044
1. Les organisations présentes à cette réunion étaient les suivantes: Adoptie Schakel Connecteert, Critical Adoptees Front Europe/CAFE, Untold Asian Stories et Racines Perdues. 2. Les représentations diplomatiques belges à l'étranger ont pour instruction permanente de rester extrêmement attentives à la question sensible des adoptions internationales et de rester en contact étroit avec tous les acteurs concernés au sein de leur circonscription. Plus précisément, le SPF Affaires étrangères a donné pour instruction aux postes belges à l'étranger de: - maintenir de bons contacts avec les différents acteurs (autorités, organisations, groupes de travail, intermédiaires, etc.) impliqués dans les adoptions dans leur circonscription consulaire; - rester vigilants sur ce sujet sensible et de signaler immédiatement à l'administration centrale du SPF Affaires étrangères tout soupçon ou signe d'irrégularités en matière d'adoption dans les pays relevant de leur compétence; - accorder l'attention nécessaire à la collecte de toutes les informations pertinentes sur les meilleures pratiques en matière d'adoption, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire, les services post-adoption, les éventuelles commissions de vérité et/ou d'enquête mises en place, etc., et les conserver dans le dossier de principe. Ce dossier de principe doit être tenu à jour pour chaque pays de la circonscription consulaire (le cas échéant) afin de permettre l'archivage des informations obtenues en matière d'adoptions (illégales); - apporter la meilleure assistance possible aux personnes concernées/victimes de pratiques d'adoption illégales dans la circonscription consulaire. Il convient à cet égard de penser à: - lorsqu'une personne adoptée demande à avoir accès à son dossier: vérifier si des informations sont disponibles dans les archives papier et/ou électroniques sur la personne adoptée, le cas échéant sous son ancien et son nouveau nom; - vérifier si des informations relatives au visa sont disponibles au nom de la ou des personnes concernées et, le cas échéant, la/les renvoyer vers l'Office des étrangers; - si cela n'a pas encore été fait, renvoyer la ou les personnes concernées vers la commune belge qui a procédé à la première inscription dans les registres de la population, considérant qu'il importe que la commune en question ait vérifié si un acte a déjà été établi dans le registre de l'état civil sur la base soit d'un acte d'état civil étranger, soit d'un jugement d'adoption étranger; - si cela n'a pas encore été fait, orienter la personne concernée vers l'organisme d'adoption belge qui a travaillé avec le pays d'origine; - orienter les personnes concernées vers les autorités publiques locales compétentes en matière d'adoption ou les mettre en contact avec celles-ci; - fournir aux personnes concernées les coordonnées des acteurs locaux (organisations locales, associations de victimes) qui peuvent les aider dans leurs recherches et, si nécessaire, faciliter le contact entre les deux parties; - fournir, si disponible, une copie de la législation locale en matière d'adoption et, si possible, sa traduction; - fournir, le cas échéant, une liste d'avocats ou de notaires spécialisés en droit des personnes. Bien entendu, nous continuons à mettre toute notre expertise à la disposition de la Commission de Concertation et de Suivi et de la taskforce créée à cet effet. 3. Toutes les ambassades et tous les consulats belges ont reçu sans exception les mêmes instructions susmentionnées. Comme indiqué précédemment, rien n'a été trouvé à ce sujet dans les archives de notre poste consulaire à Séoul. 4. Le SPF Affaires étrangères n'a aucune compétence en la matière.