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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | Tarifs douaniers américains. - Réponse européenne. - Activation de l'IAC. |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/03/2026 |
| Question |
Les relations transatlantiques traversent actuellement une zone de turbulences sans précédent. La décision de l'administration de Donald Trump d'imposer des tarifs douaniers punitifs aux pays ayant manifesté leur soutien au Groenland place l'Union européenne dans une position de rupture diplomatique et économique majeure. Cette escalade fait suite au déploiement de troupes européennes; notamment françaises, allemandes et néerlandaises, dans le cadre de l'exercice militaire Arctic Endurance. Cette initiative visait pourtant à sécuriser l'Arctique face aux influences russes et chinoises, répondant ainsi aux préoccupations sécuritaires initialement soulevées par Washington. Face à ce que certains diplomates qualifient de tentative de vassalisation de l'Europe, des voix s'élèvent, notamment celle du président français Emmanuel Macron, pour demander l'activation de l'Instrument anti-coercition (IAC). Cet outil commercial, conçu initialement pour contrer les pressions économiques de la Chine, permettrait à l'Union européenne d'imposer des contre-mesures ciblées, telles que des droits de douane ou des restrictions d'investissement, pour répondre à cette intimidation économique. 1. La Belgique soutiendra-t-elle, lors des prochaines réunions du Conseil européen, l'activation de l'IAC à l'encontre des États-Unis? 2. Comment la diplomatie belge compte-t-elle agir pour favoriser une désescalade tout en préservant l'autonomie stratégique et la dignité de l'Union européenne sur la scène internationale? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B044
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| Date publication | 06/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
L'Instrument Anti-Coercition (IAC) de l'Union européenne (UE) a été conçu comme une solution de dernier recours visant à dissuader ou remédier à toute tentative de coercition ou pression économique exercée dans la durée par un État tiers sur l'UE. Le principe de cette mesure de riposte graduée consiste à tenter de résoudre le litige par la négociation, en sachant que cette mesure est susceptible d'être mise en oeuvre au cas où la tentative de conciliation semble destinée à échouer. Une éventuelle activation de l'IAC doit être calibrée avec précision en raison des éventuelles conséquences négatives pour notre économie, liées non seulement aux mesures en question, mais également à une éventuelle riposte de la part de la cible de ce mécanisme. Puisque la menace d'imposer des droits de douane punitifs a rapidement été retirée, il n'a pas été nécessaire d'envisager l'usage de cet instrument. D'autres mesures auraient de toute façon précédé le recours à cette mesure forte, telles que l'annulation de la suspension (qui vient d'être renouvelée pour une période de six mois jusqu'au 6 août 2026) du deuxième paquet de contre-mesures de l'UE imposant des droits de douane supplémentaire sur des catégories spécifiques de biens en provenance des États-Unis (jusqu'à 93 milliards de dollars) ou le retrait de certains quotas libres de droit de douane accordés aux États-Unis. Au cours de ces dernières semaines, les contacts belgo-américains ont été fréquents et de haut niveau: je me suis rendu à Washington en janvier 2026, où j'ai rencontré, outre mon homologue Marco Rubio, le secrétaire au Commerce Howard Lutnick et le représentant au Commerce Jamison Greer, tandis que le Roi et le premier ministre ont rencontré le président Trump en marge du Forum Economique Mondial à Davos. Mes services ont également rencontré récemment une délégation du représentant au Commerce. Chaque occasion a été saisie pour répéter nos messages, appeler à la désescalade, réitérer notre soutien à l'intégrité territoriale danoise et appeler au rétablissement d'une relation commerciale (et politique) apaisée et stable. |