Je souhaite vous poser les questions suivantes en ce qui concerne le comportement de vote de la Belgique au sein du Conseil de l'Union européenne. 1. Pouvez-vous fournir un relevé exhaustif de l'ensemble des dossiers européens pour lesquels la Belgique s'est abstenue lors d'un vote au Conseil de l'Union européenne en 2025? Pourriez-vous également indiquer les motifs de l'abstention et, le cas échéant, la déclaration de vote pour chaque dossier? 2. Dans quels domaines politiques ces abstentions se concentrent-elles?
B044
1. En 2025, le Conseil de l'Union européenne a soumis 71 dossiers législatifs au vote. La Belgique s'est abstenue dans cinq dossiers. À titre de comparaison: - en 2024, le nombre d'abstentions était plus faible. Cela s'explique par la Présidence belge du Conseil, période durant laquelle la Belgique agit comme médiateur impartial et adopte traditionnellement une attitude réservée dans ses prises de position nationales; - le nombre d'abstentions en 2025 n'est pas plus élevé (ni en valeur absolue, ni en proportion) que celui enregistré en 2023. La Belgique applique un modèle de consensus pour la détermination des positions européennes nationales. Si une entité fédérale ou fédérée ne peut donner son accord pour un vote positif ou négatif, l'abstention est institutionnellement la seule option possible. Cela explique pourquoi les abstentions, bien que devant idéalement rester limitées, ne peuvent être totalement évitées. Une abstention peut aussi résulter d'un choix conjoint délibéré. Ainsi, la Belgique peut s'abstenir lorsqu'il existe un soutien suffisant au sein du Conseil, tout en souhaitant envoyer un signal (p. ex. sur le niveau d'ambition), même si nous soutenons l'initiative sur le fond. Néanmoins, j'observe que le nombre d'abstentions dans le processus de définition des positions belges au sein de l'UE - en particulier lors de l'octroi de mandats du Conseil préalables aux négociations avec le Parlement européen - a augmenté au cours de la période récente. Cela n'est pas souhaitable car une abstention réduit notre influence au Conseil: nous nous mettons en retrait du processus législatif, compliquons la formation de coalitions avec des États membres partageant nos vues, et diminuons notre capacité à orienter le niveau d'ambition ou la faisabilité des textes. C'est pourquoi nous ajustons notre approche: afin de maximiser notre impact sur le processus décisionnel européen, mon cabinet et mon administration - à mon initiative - ont engagé un processus d'amélioration du mécanisme belge de définition des positions européennes. C'est en cours. Conformément à l'accord de gouvernement fédéral, nous continuons d'investir dans le fonctionnement de la Direction générale des Affaires européennes (DGE), qui coordonne de manière inclusive le processus décisionnel et la définition des positions belges au sein de l'UE, dans le respect de l'Accord de coopération de 1994 entre l'État fédéral et les entités fédérées. 2. Les cinq abstentions se répartissent dans trois domaines politiques: - environnement: 3 dossiers; - politique sociale: 1 dossier; - politique étrangère: 1 dossier. Cette répartition montre que les abstentions ne se concentrent pas dans un seul champ politique. Elles sont davantage liées à la nature et à la complexité des dossiers individuels, ainsi qu'à la nécessité d'aboutir à un consensus interne en Belgique.