B044
La nouvelle étude des Mutualités Libres met en lumière une évolution très préoccupante: un jeune sur sept âgé de 18 à 34 ans qui tombe malade bascule ensuite dans la catégorie des malades de longue durée. Parmi les nouveaux cas d'incapacité de travail dans cette tranche d'âge, 39 % sont liés à des troubles psychosociaux, et le nombre de burn-outs a augmenté de 136 % en six ans. Les cas de dépression, d'anxiété et de stress sont également en forte augmentation. De plus, les jeunes évoluent plus rapidement vers l'invalidité que les travailleurs plus âgés. Les experts identifient plusieurs facteurs de risque: une transition difficile entre l'école et le monde du travail, un manque d'accompagnement lors de l'entrée sur le marché du travail, une pression professionnelle accrue, une connexion numérique permanente et un ancrage social affaibli en raison du télétravail. Face à ces constats, les mutualités appellent à une meilleure aide à l'intégration et à un meilleur accompagnement des jeunes travailleurs, à un renforcement de la prévention des risques psychosociaux et à des parcours de soins rapides lorsque les jeunes tombent malades malgré tout. 1. a) Quelles mesures envisagez-vous pour encourager ou obliger les employeurs à mieux accompagner les jeunes travailleurs, en particulier durant les premiers mois, qui sont cruciaux pour leur bien être? b) Envisagez-vous d'instaurer un cadre ou une norme claire en matière d'accompagnement et d'aide à l'intégration des jeunes travailleurs, comme cela a été proposé? 2. Le droit à la déconnexion, introduit par l'accord pour l'emploi de 2023, impose aux employeurs comptant au moins 20 travailleurs de conclure des accords concrets garantissant le droit des salariés à ne pas être joignables numériquement en dehors des heures de travail. Pouvez-vous faire le point sur la mise en oeuvre de cette obligation? a) Combien de conventions collectives ou de modifications du règlement de travail ont été enregistrées à ce sujet? b) L'Inspection du bien-être a-t-elle déjà effectué des contrôles et, le cas échéant, quels en sont les résultats? c) Si ce n'est pas le cas, prévoyez-vous des actions de sensibilisation supplémentaires ou des contrôles ciblés? 3. Au vu de ces chiffres, estimez-vous que des mesures supplémentaires sont nécessaires en matière de prévention afin d'éviter que les jeunes travailleurs ne sombrent rapidement dans le burn-out ou la dépression? Si oui, quelles initiatives pouvons-nous attendre à court terme?
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1. Le code du bien-être au travail dispose que l'accueil et l'accompagnement des (nouveaux) travailleurs doivent faire partie intégrante de la politique de bien-être d'un employeur: - tout d'abord, les nouveaux travailleurs doivent dans tous les cas être accompagnés par un travailleur expérimenté (c'est ce que l'on appelle le mentorat ou le parrainage); - ensuite, ils doivent également recevoir les informations et instructions nécessaires, p. ex. sur le travail qu'ils doivent effectuer, sur les risques éventuels qui y sont liés et sur les mesures de prévention permettant d'éviter ou de limiter ces risques (comme l'utilisation correcte des équipements de travail, des équipements de protection individuelle, etc.), - enfin les nouveaux travailleurs doivent également recevoir la formation nécessaire et adaptée à l'exercice de leur poste ou de leur fonction. L'employeur et la hiérarchie doivent veiller à ce que toutes les informations, instructions et formations soient bien comprises et correctement appliquées. En outre, les obligations générales en matière d'accueil, d'accompagnement et de formation prévues dans le code sur le bien-être au travail sont complétées par des obligations spécifiques lors de l'emploi de jeunes, afin de favoriser leur adaptation et leur intégration dans l'environnement de travail. Ceci figure dans le livre X, titre 3 relatif aux jeunes au travail. 2. En ce qui concerne votre question relative au nombre de conventions collectives de travail (CCT) ou de modifications des règlements du travail enregistrées à ce sujet, je peux vous informer que, depuis votre précédente question du 3 juillet 2025 à ce sujet, le nombre de secteurs dans lesquels une CCT a été conclue sur le droit à la déconnexion est resté stable. Sur les 162 (commissions paritaires et sous-commissions), 47 secteurs ont déposé une CCT sur le droit à la déconnexion auprès du greffe de la Direction générale des relations collectives de travail pendant la période de négociation 2023-2024. Pendant la période de négociation en cours 2025-2026, quatre autres secteurs ont déposé une CCT sur le droit à la déconnexion, ce qui porte le nombre total de secteurs à 51. Comme vous l'indiquez, le droit à la déconnexion n'est pas seulement réglementé au niveau sectoriel, mais aussi par des CCT et surtout par la modification du règlement de travail au niveau de l'entreprise. Les données textuelles de ces règlements de travail, dont toute modification doit être signalée à l'Inspection du travail, ne sont toutefois pas encore analysables sur le plan informatique à ce stade. L'outil d'enregistrement E-art utilisé pour enregistrer les règlements du travail et leurs modifications ne permet pas de vérifier les sujets concernés par ces modifications. Par conséquent, aucune information ne peut être fournie à ce sujet. 3. Dans le cadre de la quatrième vague de mesures de la politique de retour au travail, je m'engagerai fortement en faveur de la prévention au sein des entreprises afin d'éviter les absences: - premièrement, nous réformerons la surveillance de la santé afin de l'adapter à un marché du travail changeant. Une surveillance de la santé efficace et de qualité, assurée par les services de prévention, est une condition essentielle pour prévenir l'incapacité de travail chez les travailleurs; - deuxièmement, les services d'inspection sociale veilleront à une meilleure application de l'obligation relative à la politique collective de prévention et de réintégration, telle que prévue dans le Code du bien-être au travail; - troisièmement, les projets pilotes sur le burn-out au sein du Conseil national du Travail seront relancés en 2026. Le cadre réglementaire sera également adapté afin que les bonnes pratiques issues de ces projets soient largement diffusées et rendues accessibles; - quatrièmement, en collaboration avec les autres ministres compétents, je soutiendrai activement le plan national sur le burn-out en appuyant toutes les initiatives et mesures existantes. Cela se fera sous la coordination du réseau fédéral Santé mentale@travail; - enfin, l'année 2026, qui marquera le trentième anniversaire de la loi sur le bien-être au travail, constituera un moment charnière. Ce sera non seulement l'occasion de mettre en avant les acquis, mais aussi de procéder à une réévaluation approfondie de notre politique de prévention, avec la participation du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et du Conseil national du Travail. Cet ensemble de mesures renforcera la prévention au sein des entreprises pour tous les travailleurs, et certainement aussi pour les nouveaux travailleurs.