B044
Alors que les syndics jouent un rôle essentiel dans la gestion des copropriétés, les propriétaires sont de plus en plus confrontés à des coûts élevés et parfois difficiles à comparer. Il existe en effet très peu de données transparentes et comparables concernant les tarifs appliqués pour des prestations similaires dans des immeubles comparables. À l'heure actuelle, aucune vue d'ensemble n'est disponible sur les prix pratiqués par les syndics, ni sur les éventuelles variations tarifaires liées à la localisation (zones urbaines ou autres) ou à la région (Flandre, Wallonie, Région de Bruxelles Capitale). Pourtant, ces informations seraient particulièrement utiles pour les consommateurs et les copropriétaires. 1. Le gouvernement fédéral ou l'Observatoire des prix dispose-t-il de données ou d'analyses relatives aux tarifs pratiqués par les syndics pour des immeubles comparables, en tenant compte notamment de la taille et du type de copropriété? 2. Estimez-vous souhaitable que l'Observatoire des prix réalise une étude sur la fixation des prix par les syndics, en intégrant les différences régionales et entre zones urbaines et non urbaines? 3. Seriez-vous disposé à mandater la réalisation d'une telle étude et, le cas échéant, dans quels délais?
B050
1. Statbel ne tient pas de statistiques sur les tarifs pratiqués par les syndics. L'Observatoire des prix n'a, quant à lui, pas analysé ce secteur. 2 et 3. L'Observatoire des prix réalise des analyses sur le fonctionnement du marché dans différents secteurs, à la demande du ministre ou de sa propre initiative. L'accord de gouvernement prévoit que l'Observatoire des prix mènera une étude sur le fonctionnement du marché des paiements électroniques et évaluera les tarifs pratiqués par les huissiers de justice et les notaires. Par ailleurs, l'Observatoire des prix est également légalement responsable des analyses sur l'inflation en Belgique et dans les pays voisins et réalise, à ma demande, une analyse annuelle sur la transmission des prix et les marges dans la chaîne alimentaire. Je n'ai donc pas prévu d'autres missions pour l'Observatoire des prix pour le moment. J'ai toutefois transmis votre question à l'Observatoire des prix qui prendra en compte cette information dans son analyse d'opportunité.