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Le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) revêt une importance cruciale pour le secteur agricole belge. La sécurité alimentaire constitue, en effet, un pilier essentiel pour une agriculture performante et pour la confiance des consommateurs dans les produits commercialisés. Dans ce cadre, l'AFSCA effectue régulièrement des contrôles et des inspections dans les exploitations agricoles. Ces contrôles sont souvent inopinés et réalisés par un seul inspecteur. Cela peut mener à des tensions ou des situations difficiles, tant pour les entreprises contrôlées que pour les inspecteurs eux-mêmes. La violence ou l'agression à l'égard des contrôleurs est bien sûr inacceptable et doit toujours être évitée. Dans le même temps, il est important que les contrôles se déroulent de manière correcte, professionnelle et uniforme, et que les éventuelles remarques ou plaintes fassent l'objet d'un suivi approprié. 1. Combien de plaintes ou de signalements concernant le fonctionnement de l'AFSCA ont été enregistrés au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par groupe professionnel ou par secteur? 2. Combien de plaintes ou de signalements concernant des agressions à l'encontre d'inspecteurs de l'AFSCA ont été enregistrés au cours de la même période? Veuillez fournir les chiffres avec la même ventilation. 3. Quelles sont les procédures en vigueur au sein de l'AFSCA pour le traitement et le suivi de ces plaintes? 4. De quelle manière les plaintes et les signalements reçus sont-ils utilisés à des fins d'amélioration de la qualité au sein de l'AFSCA?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).