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L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est dotée d'une charte intitulée "Charte des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire". Cette charte s'applique à tous les inspecteurs et contrôleurs de l'AFSCA et définit les principes de conduite que ces fonctionnaires sont tenus de respecter dans l'exercice de leurs missions. 1. La charte contient neuf principes que les inspecteurs et les contrôleurs sont censés appliquer dans leurs contacts avec les personnes contrôlées. Comment vérifie-t-on si les inspecteurs et les contrôleurs agissent selon chacun de ces principes? 2. Quelles modifications sont intervenues depuis l'élaboration de la charte?
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1. Tout contrôleur-inspecteur qui intègre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) va être soumis à plusieurs mois de formation-coaching avant de pouvoir réaliser de manière autonome des contrôles en entreprise. Lors des coachings sur le terrain par un contrôleur-inspecteur expérimenté, la compréhension et la mise en oeuvre par le nouveau collaborateur des principes énoncés dans la Charte des Inspecteurs et des Contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire font l'objet d'un suivi. En outre, les contrôleurs-inspecteurs sont accompagnés au moins une fois par an par leur chef fonctionnel ou hiérarchique lors d'une inspection sur le terrain. Cet accompagnement permet notamment de vérifier si les valeurs de la Charte sont respectées. Le cas échéant, un feedback peut être donné à ce sujet. Les plaintes concernant le comportement d'un contrôleur ou d'un inspecteur sont toujours traités par le service de médiation de l'AFSCA, qui en examinera le bien-fondé. L'enquête peut déboucher sur des recommandations permettant d'améliorer le fonctionnement de l'AFSCA ou conduire l'Agence à prendre des mesures à l'égard du collaborateur concerné. L'AFSCA dispose également d'un système de gestion de la qualité très développé, suivi tant par des audits internes qu'externes. Si, lors de ces audits, des constatations qui vont à l'encontre des Chartes sont faites, l'AFSCA devra entreprendre les actions nécessaires pour y remédier. Par ailleurs, l'AFSCA a lancé en 2025 une formation spécifique portant sur les nouvelles valeurs fédérales, la déontologie ainsi que les droits et devoirs du fonctionnaire. L'objectif de cette formation n'était pas seulement de fournir un cadre théorique aux collaborateurs de l'AFSCA, mais aussi de leur présenter des exemples pratiques issus du terrain. 2. La Charte existe depuis 2004 et a été régulièrement mise à jour depuis cette date, sans modification de ses principes fondamentaux. La version actuelle de la Charte est entrée en vigueur en septembre 2025. Cette nouvelle version intègre quelques adaptations que l'Agence a considérées nécessaires d'apporter à ce document essentiel. Il s'agit, entre autres : - de l'obligation de loyauté aux nouvelles valeurs fédérales comme préalable à l'application de la Charte elle-même ; - de l'ajout d'obligations relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des parties concernées dans le cadre du RGPD ; - de la nécessité de prendre en compte les risques liés aux outils numériques ; - de l'obligation de signaler tout conflit d'intérêt potentiel au supérieur hiérarchique ; - de l'exigence de ne pas mettre en danger sa propre sécurité ni celle d'autrui lors de l'exécution des missions.