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| Auteur | Funda Oru, Voorui (07869) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | L'instauration du congé parental pour les parents d'accueil. |
| Date de dépôt | 22/01/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B044
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| Date publication | 06/03/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
Le droit au congé parental pour les parents d'accueil dans le cadre d'un accueil de longue durée est officiellement en vigueur depuis le 1er juillet 2025. En Belgique, le coût de ce congé parental est supporté par l'Office National de l'Emploi (ONEM) et l'employeur. L'ONEM verse une allocation d'interruption au parent en remplacement partiel du salaire. L'employeur a la possibilité de compléter cette allocation jusqu'à un montant correspondant à 100 % du salaire. Cette mesure constitue une reconnaissance essentielle du rôle social des parents d'accueil. Le régime étant opérationnel depuis quelques mois, il importe d'avoir un premier aperçu du nombre de personnes concernées et de la volonté des employeurs de faire usage de cette possibilité. 1. Disposez-vous d'un aperçu du nombre de parents d'accueil qui ont effectivement fait usage de ce nouveau droit depuis son entrée en vigueur au 1er juillet 2025? Veuillez fournir un relevé du nombre d'allocations accordées par l'ONEM par province et, si possible, par commune. Ces chiffres peuvent-ils être ventilés selon le régime choisi: interruption à temps plein, à mi-temps, à 1/5e et à 1/10e? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre total de familles (parents biologiques et adoptifs) auxquelles l'ONEM a versé une allocation d'interruption pour congé parental depuis 2019, ventilé par province/commune? Ces chiffres peuvent-ils être scindés selon le régime choisi? 3. Avez-vous une idée du nombre d'employeurs qui font usage de la possibilité de compléter l'allocation jusqu'à 100 % du salaire pour ce nouveau groupe cible? Veuillez fournir un relevé de ces données par province et par régime d'interruption choisi. 4. L'administration est-elle en contact avec Pleegzorg Vlaanderen et les partenaires sectoriels en Wallonie et à Bruxelles, afin d'informer activement les parents d'accueil de ce nouveau droit? Des séances d'information sont-elles actuellement organisées ou des campagnes de communication spécifiques sont-elles prévues pour faciliter l'introduction des demandes? |