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| Auteur | Marie Meunier, PS (07810) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | La déresponsabilisation du fédéral dans la lutte contre la précarité (QO 012659C). |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
La ville de Mons a récemment décidé d'ajouter en urgence une enveloppe de 200.000 euros à son budget 2026 afin de compenser les économies décidées aux niveau fédéral dans la lutte contre la précarité. Cette rallonge vise spécifiquement l'aide alimentaire et la prise en charge du sans-abrisme, deux secteurs directement impactés par vos décisions. Selon les autorités montoises, ces choix budgétaires sont la conséquence de vos coupes de l'ordre de 13 millions d'euros dans l'aide alimentaire, mais aussi par les diminutions importantes des moyens accordés au Plan Grand Froid, aux relais sociaux et au programme Housing First. Dans le même temps, plusieurs acteurs de terrain, tels que les Restos du Coeur, alertent sur la mise en péril de leurs activités, et le Relais social urbain de Mons a déjà dû envisager le licenciement d'une partie significative de son personnel à la suite de la diminution des subsides liés au programme Housing First. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle intervient parallèlement à des réformes fédérales, notamment en matière de chômage et de maladies de longue durée, qui risquent d'augmenter le nombre de personnes en situation de précarité, alors même que les outils publics et associatifs chargés de les accompagner voient leurs moyens réduits. 1. Que répondez-vous aux villes comme Mons qui sont contraintes de mobiliser leurs fonds propres pour pallier des coupes décidées au niveau fédéral dans des politiques relevant pourtant de la solidarité nationale? 2. Avez-vous évalué les conséquences financières concrètes de ces mesures pour les pouvoirs locaux et en particulier pour leurs habitants, qui risquent de devoir supporter indirectement ces coûts supplémentaires? 3. Comment justifiez-vous le fait que des réformes susceptibles d'accroître la précarité s'accompagnent simultanément de réductions des moyens accordés aux associations et dispositifs chargés de lutter contre cette même précarité? 4. Envisagez-vous de revoir ou d'adapter ces choix budgétaires, afin d'éviter que la lutte contre la précarité ne repose de plus en plus sur les finances locales? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B043
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| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
Comme vous le savez, je me suis exprimé à des nombreuses reprises sur l'abandon des subsides visant l'accueil hivernal pour personnes sans-abri. Cette décision n'a pas été prise à la légère et repose sur une analyse étayée de l'Inspection générale des finances qui soulève depuis longtemps le caractère usurpatoire des interventions de la part de l'autorité fédérale. D'ailleurs, le ministre-président de la Wallonie a parfaitement compris la situation et n'a pas soulevé d'objections. Comme je l'ai déjà expliqué, l'effort du gouvernement fédéral constitue une mesure complémentaire. Ce sont les autorités régionales, communautaires et locales qui disposent des compétences et des moyens pour assurer au mieux un accueil digne des groupes vulnérables, y compris des sans-abri. Depuis le 1er octobre 2025, mon cabinet assume la présidence d'un groupe de travail dans le cadre de la Conférence interministérielle sur les grandes villes, l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté. L'objectif visé est d'aboutir à un nouvel accord de coopération relatif à l'itinérance et au sans-abrisme entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, sur la base des compétences de chaque niveau de pouvoir. En ce qui concerne le projet Housing First, je serai bref, puisque Madame Lamarti a également posé une question à ce sujet et que cela relève de la compétence de la commission des Affaires intérieures. Je soutiens ce projet. L'approche Housing First fonctionne: les personnes reçoivent d'abord un logement stable, puis bénéficient d'un accompagnement personnalisé. Cette approche s'avère non seulement plus humaine, mais également plus efficace et durable. En ce qui concerne l'aide alimentaire. Je suis consciente que l'aide alimentaire n'est pas un luxe, mais une nécessité fondamentale pour les personnes qui rencontrent des difficultés dans notre société. Il s'agit de notre responsabilité collective de maintenir ce filet de sécurité solide et fiable. Je continue à m'y engager, dans les limites des compétences qui relèvent du niveau fédéral. En contrepartie des fonds européens que nous recevons, une contribution fédérale obligatoire est requise, correspondant à 10 % du budget total. Cela représenterait environ 1,6 million d'euros. Le gouvernement fédéral prévoit toutefois un cofinancement total de 7,2 millions d'euros en 2025 et 2026, ce qui dépasse donc largement la seule part obligatoire. Parallèlement, il importe de souligner que l'aide alimentaire relève principalement des compétences des entités fédérées. Au niveau fédéral, nous cofinançons au-delà de ce qui est réglementairement requis. Toutefois, nous ne pouvons pas continuer à assumer cette demande supplémentaire croissante. Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est plus justifié que le niveau fédéral intervienne de manière structurelle dans une compétence qui relève avant tout des communautés. |