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Question et réponse écrite n° : 0597 - Législature : 56


Auteur Marie Meunier, PS (07810)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Les cohabitants exclus du chômage au 1er janvier 2026 (QO 011805C).
Date de dépôt19/02/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/03/2026

 
Question

Depuis des mois, nous vous alertons que ce soit en commission ou en plénière sur les conséquences inhumaines et antisociales de vos politiques. À chaque fois, vous prétendez que personne ne sera laissé de côté, sans rien. Mais aujourd'hui on dispose des chiffres actualisés de l'Office National de l'Emploi. Ces chiffrent démontrent de manière incontestable que vous ne dites pas la vérité. Prenons un cas concret à Charleroi, dès le 1er janvier 2026, 1.442 personnes perdront leur droit aux allocations de chômage. Parmi elles, 463 avec le statut de cohabitants et ce sont majoritairement des femmes dont la quasi-totalité se verra refuser le revenu d'intégration au CPAS, dès lors que leur partenaire dispose d'un revenu ou d'allocations. Vous vous rendez compte? 500 personnes rien qu'à Charleroi n'auront droit à strictement rien. Et on parle souvent de ménages à revenus modestes, p. ex. des couples dont un membre perçoit un salaire net avoisinant les 2.000 euros par mois. C'est une catastrophe sociale. 1. Reconnaissez-vous aujourd'hui que la réforme crée bel et bien des situations où des personnes se retrouvent sans aucun droit social? Disposez-vous des chiffres concernant les cohabitants qui seront touchés par la réforme? Disposez-vous des chiffres, selon le genre, concernant les personnes qui ne pourront bénéficier d'aucun revenu d'intégration? 2. Considérez-vous acceptable que des personnes, essentiellement des femmes, soient exclues de toute protection sociale uniquement en raison de leur statut de cohabitantes, indépendamment de leur autonomie financière réelle ou de leur dépendance économique au sein du ménage? 3. Êtes-vous prête à revoir les conditions d'accès au revenu d'intégration pour les cohabitants exclus du chômage ou comptez-vous laisser pour compte des milliers de personnes sans aucun moyen de subsistance?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B043
Date publication 27/02/2026, 20252026
Réponse

1. Nous avons toujours été très clair. Nous avons toujours estimé que environ 1/3 des personnes exclues du chômage bénéficieraient du droit à l'intégration sociale. En effet, l'octroi des allocation des chômage n'est pas basé sur les revenus du ménage contrairement au droit à l'intégration sociale. Lorsque le CPAS analyse la situation d'un demandeur d'aide qui cohabite, il n'y a pas de distinction de traitement de la demande en fonction du genre du demandeur. Ce qui importe ce sont les revenus globaux du ménage. 2. À l'heure actuelle, il existe de nombreuses formes de ménage. Contrairement à ce que vous affirmez il n'y a pas d'exclusion des femmes en tant que telle de la protection sociale, il y a seulement des ménages dont les revenus globaux atteignent un niveau qui ne nécessitent pas une aide de la collectivité. 3. Comme mentionnez ci-dessus, si ces ménages ont les revenus nécessaires pour vivre, il n'y a pas lieu d'intervenir. Nous devons préserver un modèle de prospérité. Et cela ne se fait pas en accordant des droits sociaux à des personnes ou à des ménages dont il apparaît clairement qu'ils ne sont pas dans le besoin. Ce faisant, on mène ce modèle de prospérité à l'échouage, on en sape totalement l'adhésion au sein de la population et on maintient les personnes dans une situation de dépendance. C'est manifestement ce que vous souhaitez. C'est tout aussi clairement ce que nous refusons. Vous pouvez qualifier cela d'inhumain et d'antisocial; c'est exactement l'inverse.