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| Auteur | Marie Meunier, PS (07810) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Les difficultés des CPAS, notamment celui de Charleroi (QO 011787C). |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/03/2026 |
| Question |
Une nouvelle sonnette d'alarme, encore une. Cette fois-ci celle du président du CPAS de Charleroi, premier CPAS de Wallonie, sur les conséquences concrètes de vos politiques. Selon les chiffres présentés au conseil de l'action sociale et au conseil communal de Charleroi, le CPAS devra absorber un surcoût estimé à près de 44 millions d'euros sur la législature. On en connaît les raisons. L'augmentation massive du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration qui représente près de 2.830 bénéficiaires supplémentaires à l'horizon 2030, une augmentation de 30 % que le CPAS devra prendre en charge. En parallèle, la baisse des financements fédéraux qui fera exploser la facture annuelle, passant de 3,5 millions d'euros en 2026 à plus de 12 millions d'euros en 2030. En bref, comme pour les autres CPAS, c'est la triple peine, davantage de bénéficiaires, moins de moyens, et le risque que l'efficacité serve de prétexte à de nouvelles réductions de moyens du fédéral. 1. Avez-vous pris connaissance des inquiétudes exprimées par le président du CPAS de Charleroi et, plus largement, par d'autres présidents de CPAS confrontés aux mêmes difficultés? Quelles réponses pouvez-vous leur apporter? 2. Avez-vous eu des contacts directs avec le CPAS de Charleroi ou avec les fédérations de CPAS afin d'évaluer l'impact réel de vos mesures sur le terrain? Quelles en sont les conclusions? 3. Pouvez-vous garantir que les CPAS qui ont réalisés des efforts importants d'organisation et d'économies ne seront pas pénalisés par une diminution de leurs moyens durant cette législature? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B043
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| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
Je suis bien consciente de l'impact des mesures politiques sur les CPAS. J'ai effectué différentes visites dans les CPAS depuis ma prise de fonction. Je suis et je resterai à leur écoute tout au long de la législature. Le gouvernement a pris ses responsabilités pour soutenir les CPAS dans le cadre de la réforme de la limitation des allocations chômage dans le temps. À partir de 2026 différentes mesures financières sont actives visant à augmenter le taux de remboursement du revenu d'intégration que les CPAS devraient octroyer aux personnes exclues du chômage. La subvention fédérale à la gestion des dossiers des personnes exclues du chômage a également été doublée. Dans le budget 2026, le gouvernement a dégagé un budget de plus de 300 millions pour soutenir les CPAS. Le mécanisme de financement en tant que tel, je l'ai déjà expliqué à d'innombrables reprises au sein de la commission. Il s'agit d'un mécanisme de financement généreux, par lequel nous intervenons à la fois dans les coûts du revenu d'intégration et dans les coûts de personnel. En outre, le gouvernement s'est engagé à octroyer des moyens supplémentaires si ceux-ci n'étaient pas suffisant. C'est pour cette raison que mon cabinet et l'administration sont en contact régulier depuis des mois avec les fédérations de CPAS, l'Office National de l'Emploi et les organismes régionaux de l'emploi. Un groupe de travail spécifique a été créé notamment pour le monitoring de l'impact. Il n'est pas possible de tirer des conclusions à ce stade, la mesure vient d'avoir ses premiers effets. En outre, un montant complémentaire de 26 millions a été libéré pour permettre aux CPAS d'investir en personnel et en infrastructure ou matériel pour accueillir les nouvelles demandes dès janvier 2026. Les CPAS sont libres d'utiliser ces moyens comme ils le souhaitent pour répondre à leurs besoins spécifiques. Le paiement a accusé un retard, conséquence des reports à répétition du contrôle budgétaire 2025 l'an dernier dans le calendrier parlementaire. J'ai de nombreuses compétences, mais la maîtrise de l'agenda du Parlement n'en fait manifestement pas partie et tant mieux. Comme je l'ai expliqué, la réforme s'accompagne de mesures incitatives pour que les CPAS accompagnent les personnes exclues du chômage dans des trajets de réinsertion vers le marché de l'emploi au travers de la conclusion de projets individualisés d'intégration sociale. Mon action ne vise aucunement de pénaliser les CPAS qui mettent en oeuvre un accompagnement effectif et des politiques pro-actives de leurs bénéficiaires. Par contre, les CPAS qui laissent les bénéficiaires livrés à eux-mêmes sans les soutenir dans une insertion sociale et professionnelle seront effectivement sanctionnés financièrement. Enfin, je reçois également de nombreux signaux de CPAS qui se sont préparés sérieusement et qui, lorsqu'un afflux supplémentaire s'est présenté, ont été en mesure de le gérer. |