B043
Les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa peuvent se rendre en Belgique pour une période maximale de 90 jours, pour rendre visite à leur famille ou à des amis, pour un séjour touristique ou pour un voyage à caractère professionnel, commercial, sportif ou culturel. À cet effet, ils peuvent demander un visa C de court séjour auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge à l'étranger. Si le demandeur remplit toutes les conditions, le visa peut être délivré directement par le service diplomatique ou consulaire, sans l'intervention de l'Office des étrangers (OE). Si un examen plus approfondi est nécessaire, la demande de visa est transmise à l'OE, qui prend alors une décision. Je souhaiterais obtenir un aperçu complet et détaillé des procédures et des décisions relatives aux visas C de court séjour. Le rapport d'activités de l'OE mentionne déjà quelques chiffres, mais je souhaiterais disposer d'un aperçu plus complet, ventilé par nationalité. 1. Combien de demandes de visa C ont été introduites depuis 2020 et combien d'entre elles ont été approuvées ou refusées? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels, ventilés par nationalité. 2. Combien de demandes de visa C ont été déclarées irrecevables depuis 2020 et n'ont donc pas été examinées quant au fond? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels par nationalité. 3. Combien de demandes de visa C ont été traitées par l'OE depuis 2020? Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels par nationalité. 4. Combien de demandes de visa C traitées par l'OE ont été, respectivement approuvées et refusées? Veuillez fournir les chiffres annuels par nationalité. 5. Sur la base de quels motifs des demandes de visa C de court séjour ont-elles été refusées depuis 2020? Veuillez fournir les chiffres annuels par motif de refus et, si possible, par nationalité: - refus pour cause de documents faux, contrefaits ou falsifiés; - refus pour cause de justification insuffisante de l'objet ou des conditions du séjour; - refus pour cause de moyens de subsistance insuffisants; - refus pour cause de séjour Schengen de plus de 90 jours au cours des six mois qui précèdent; - refus pour cause de signalement SIS aux fins d'un refus d'admission; - refus pour cause de risques pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique; - refus pour cause d'assurance médicale inadéquate; - autres refus.
B044
Les chiffres disponibles concernant les demandes et les décisions relatives aux visas C sont disponibles sur le site web de l'Office des étrangers: https://dofi.ibz.be/fr/chiffres/acces-et-sejour/visa/rapports. Les autres chiffres que vous avez demandés ne sont pas disponibles. Attention, une demande n'est pas nécessairement clôturée au cours de l'année où elle a été introduite.