B043
Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) joue un rôle clé dans la procédure d'asile. Compte tenu de l'arriéré persistant et des nouveaux délais découlant du Pacte européen sur la migration, il est nécessaire de disposer d'un aperçu clair et chiffré. 1. Pouvez-vous indiquer quel est l'arriéré actuel au CCE, exprimé en nombre absolu de dossiers en attente, ventilé par rôle linguistique? 2. Quelle est la durée moyenne et médiane des procédures d'appel devant le CCE, également ventilée par rôle linguistique et par type de procédure (procédures ordinaires et accélérées)? 3. Quelle a été l'évolution de ces chiffres au cours des trois dernières années? Pouvez-vous commenter cette évolution de manière schématique? 4. Quelles mesures opérationnelles sont actuellement en vigueur pour résorber l'arriéré du CCE, et quel effet mesurable ont-elles eu jusqu'à présent? 5. Envisage-t-on ou prépare-t-on la désignation de juges supplémentaires ou d'autres renforts en personnel? Dans l'affirmative: - de combien de postes supplémentaires s'agit-il; - dans quels délais; - à quel impact quantitatif sur les délais de traitement des dossiers vous attendez-vous? 6. Le Pacte européen sur la migration prévoit des (semi-)délais pour certaines procédures d'asile et de contrôle aux frontières. Pensez-vous que le CCE est aujourd'hui en mesure de respecter ces délais? Si tel n'est pas le cas, quels moyens supplémentaires ou réformes structurelles jugez-vous nécessaires pour mettre le CCE en conformité avec les obligations du Pacte européen sur la migration dans les délais impartis?
B044
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).