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La transparence concernant les chiffres et la coopération avec d'autres États membres sont indispensables pour évaluer l'efficacité du système de Dublin. 1. Pouvez-vous fournir un relevé: - du nombre de décisions prises dans le cadre du règlement de Dublin; - du nombre de transferts effectivement réalisés au titre du règlement de Dublin, ventilés par année et par État membre concerné, pour ces cinq dernières années? 2. Vers quels États membres les transferts sont-ils actuellement les plus nombreux? 3. Des évolutions ou des progrès ont-ils été observés en ce qui concerne les accords bilatéraux ou la coopération pratique avec certains États membres en vue d'une exécution plus efficace des transferts réalisés au titre du règlement de Dublin? Dans l'affirmative, lesquels et avec quels résultats?
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1 et 2. La transparence est en effet importante, raison pour laquelle l'Office des Étrangers publie les données que vous avez demandées sur son site internet. Vous trouverez celles-ci sur: https://dofi.ibz.be/fr/figures/international-protection/application-dublin-regulation/statistiques-nationales. Nous insistons sur le caractère strictement provisoire des données de 2025. En effet, il faut garder à l'esprit que les données ne sont pas consolidées, dans la mesure où de nombreux dossiers sont toujours en cours et que pour certains, les délais applicables courent jusqu'à mars 2026, raison pour laquelle les données ne seront consolidées qu'en mars 2026. 3. Le 26 octobre 2021, un accord administratif signé entre les pays du Benelux portant sur des délais raccourcis dans le cadre de procédures Dublin. Entre ces pays, les procédures sont beaucoup plus courtes que ce qui est prévu dans le Règlement Dublin.