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Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a publié en octobre 2025 les chiffres relatifs au nombre de demandes de protection internationale. À première vue, ces chiffres semblent positifs: 2.958 demandes ont été introduites, soit un peu plus que le mois précédent, mais nettement moins qu'en octobre 2024, où 4.323 demandes avaient été enregistrées. Les mesures de crise semblent donc avoir un certain effet et, en ce sens, la Belgique suit également la tendance européenne générale à la baisse. Dans le même temps, l'arriéré structurel au CGRA reste particulièrement important. À ce jour, environ 31.000 personnes attendent toujours une décision. Et cela sans compter les arriérés à l'Office des étrangers et au Conseil du contentieux des étrangers. Si l'on examine le mois d'octobre 2025, on constate que le CGRA a pris des décisions concernant 3.082 personnes, alors que 3.958 nouvelles demandes ont été introduites au cours du même mois. Cela signifie que l'arriéré n'a été réduit que de 124 dossiers. À ce rythme, il faudrait théoriquement encore près de vingt ans pour résorber complètement l'arriéré actuel. Une décision rapide et de qualité est pourtant cruciale. Pour les personnes concernées, cela signifie une vision claire de leur avenir, qu'il s'agisse d'un retour dans leur pays ou de la possibilité de commencer rapidement leur intégration et leur insertion professionnelle. Pour le système lui-même, il est essentiel de préserver sa crédibilité et sa résilience. En tant que majorité, nous devons être plus ambitieux que de simplement passer d'une mesure de crise à une autre. L'objectif doit être de réduire structurellement l'arriéré. 1. Le délai moyen de traitement des dossiers au CGRA augmente-t-il ou diminue-t-il aujourd'hui, et quel est actuellement le délai moyen d'attente pour obtenir une décision? 2. Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises pour résorber l'arriéré au CGRA? 3. Les effectifs du CGRA ont-ils été renforcés récemment et, si oui, de combien de collaborateurs supplémentaires? 4. Des membres du personnel ont-ils quitté leurs fonctions au cours de la même période et ces départs ont-ils été entièrement compensés? 5. Considérez-vous que les effectifs actuels et les moyens disponibles sont suffisants pour résorber l'arriéré existant dans un délai réaliste? 6. Quelles initiatives ou réformes supplémentaires prévoyez-vous pour réduire structurellement l'arriéré et raccourcir davantage les délais de traitement?
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1. En 2025, la durée médiane entre la transmission du dossier par l'Office des étrangers (OE) au commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et la décision finale du CGRA atteignait 286 jours calendrier. La durée médiane est plus représentative que la durée moyenne, fortement influencée par des valeurs extrêmes. Dans 28 % des dossiers, le CGRA a pu prendre une décision dans les trois mois suivant le transfert du dossier par l'OE, dans 41 % des dossiers, dans les six mois, dans 56 % dans l'année et dans 84 % dans les deux ans. Le CGRA traite les dossiers selon le principe FIFO (first in, first out), à l'exception des dossiers qui doivent être traités de façon accélérée ou prioritaire. Les catégories qui doivent être traitées en priorité (soit selon le principe last in, first out) sont les dossiers de mineurs non accompagnés, de demandeurs séjournant en centre fermé, de demandeurs en fast-track procedure et les demandes ultérieures. Il existe des différences considérables dans la durée du traitement selon le type de décision. Les décisions de type "demande ultérieure irrecevable" peuvent souvent être prises le plus rapidement, tandis que les décisions d'"exclusion du statut de réfugié et/ou de la protection subsidiaire", souvent très complexes, sont les moins rapides. Outre la charge de travail accumulée, des circonstances externes peuvent également influer sur la durée de traitement des demandes de protection internationale. Parfois, il n'est pas possible de convoquer les demandeurs à un entretien personnel et ce, pour des raisons médicales. 2. Le CGRA a demandé et obtenu un budget supplémentaire afin de recruter du personnel additionnel pour permettre la prise de décisions plus nombreuses et plus rapides. Au total, 141 membres du personnel supplémentaires seront engagés au CGRA en trois vagues de 47 personnes: une déjà réalisée en octobre 2025, une en avril 2026 et une en octobre 2026, ce qui représente un investissement en régime de croisière de 9,8 millions d'euros. En outre, le CGRA continue, lorsque cela est possible, à miser sur des gains d'efficacité afin de parvenir à des décisions de qualité. 3. En 2025, ce sont 60 nouveaux collaborateurs qui sont entrés en fonction, dont 46 niveaux A et 14 collaborateurs administratifs. 4. En 2025, ce sont 34 collaborateurs qui ont quittés le CGRA, dont 27 niveaux A et 7 administratifs. 5. L'objectif est de pourvoir à un renforcement net du CGRA en fonction du délai prévu pour résorber l'arriéré. Si les départs (de niveau A et d'administratifs) ne sont pas entièrement compensés, ils auront un impact sur le délai de résorption de l'arriéré. Outre le renfort prévu, il est donc important que les départs soient compensés par l'arrivée de nouveaux collaborateurs. 6. Le CGRA examine s'il est possible, pour certaines catégories de demandeurs, d'aboutir à une procédure et une approche en chaîne plus claires et simplifiées. Cet exercice s'inscrit dans le cadre de la discussion plus large relative à la création du nouveau SPF Asile et Migration.