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Le Commissariat aux droits de l'enfant a souligné à plusieurs reprises les graves conséquences d'un séjour prolongé des enfants dans des centres d'accueil collectifs. Dans le même temps, les procédures d'asile en Belgique se caractérisent par de longs délais, notamment des recours, ce qui fait que les familles et les enfants restent parfois dans l'incertitude pendant des années. Dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine du Pacte européen sur la migration, il est nécessaire d'aborder cette question de manière explicite et chiffrée. 1. Combien d'enfants mineurs séjournent aujourd'hui dans des centres d'accueil collectifs et quelle est la durée moyenne de leur séjour? 2. Combien d'enfants séjournent actuellement plus de six mois, plus d'un an et plus de deux ans dans un centre d'accueil? 3. Quelles conclusions concrètes tirées des récents rapports du Commissariat aux droits de l'enfant considérez-vous comme particulièrement problématiques en ce qui concerne l'accueil de longue durée des enfants? 4. Parmi les recommandations du Commissariat aux droits de l'enfant, lesquelles ont déjà été transposées en mesures politiques et lesquelles ne l'ont pas été? Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet? 5. Dans quelle mesure la lenteur des procédures d'asile et d'appel est-elle une cause structurelle du séjour prolongé des enfants dans les centres d'accueil? 6. Comment garantir, dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration, que l'accélération des procédures se traduira effectivement par une réduction de la durée du séjour des enfants dans les centres d'accueil, et non par de simples glissements dans le déroulement de la procédure? 7. Considérez-vous que les (semi-)délais fixés dans le Pacte sur la migration sont suffisants pour éviter les séjours de longue durée d'enfants dans des centres d'accueil? Si tel n'est pas le cas, quelles mesures nationales supplémentaires envisagez-vous pour garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant prime effectivement dans la politique d'asile et d'accueil?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).