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Les banques alimentaires jouent un rôle crucial dans le soutien aux personnes en situation de pauvreté. Au cours des dix dernières années, le nombre de personnes recourant à l'aide alimentaire a augmenté d'environ 50 %, ce qui révèle un problème structurel dépassant les crises temporaires. La hausse du coût de la vie, les prix élevés de l'énergie et l'insuffisance du pouvoir d'achat pèsent de plus en plus lourdement, y compris sur les travailleurs. Il ressort de votre réponse à ma question n° 116 du 11 avril 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 15) qu'en 2023, un total de 488.644 personnes ont bénéficié d'une aide alimentaire grâce au programme fédéral d'aide alimentaire dans le cadre du Fonds social européen plus (FSE+), avec de nettes différences régionales (209.646 en Flandre, 206.576 en Wallonie et 72.422 à Bruxelles). Les chiffres pour 2024 n'ont été communiqués que récemment et manquent d'une vue globale couvrant l'ensemble du secteur de l'aide alimentaire. 1. Estimez-vous souhaitable qu'il existe aujourd'hui un aperçu global et actualisé du nombre total de personnes dépendant de l'aide alimentaire en Belgique, y compris en dehors des canaux du FSE+? 2. Êtes-vous disposé à examiner la mise en place d'un monitoring structurel annuel de l'aide alimentaire, avec une ventilation régionale et une attention particulière aux profils socio-économiques (travailleurs, familles avec enfants, personnes isolées)? 3. Comment expliquez-vous les fortes disparités régionales dans le recours à l'aide alimentaire? 4. Ces différences sont-elles prises en compte dans la préparation des politiques et dans la répartition des moyens au sein du programme fédéral d'aide alimentaire? 5. Vous indiquez qu'un budget de 15.335.327 euros est disponible en 2025 pour l'achat de denrées alimentaires, dont 9.905.349 euros de moyens européens et 5.429.978 euros de cofinancement fédéral. Compte tenu de l'augmentation persistante du nombre de bénéficiaires, ce budget est-il suffisant pour répondre aux besoins? 6. La possibilité, que ce soit dans le cadre du FSE+ ou d'autres programmes européens, de mobiliser des moyens supplémentaires pour l'aide alimentaire dans les années à venir est-elle en cours d'examen? 7. Les banques alimentaires ont reçu en 2025 un forfait logistique de 1.073.472 euros. Ce montant est-il, selon vous, suffisant pour absorber l'augmentation des volumes, des coûts de stockage et de transport? Une indexation ou une révision structurelle de ce forfait est-elle envisagée? 8. Vous indiquez que des initiatives telles que Too Good To Go ont un impact négatif sur les excédents alimentaires donnés aux banques alimentaires. Pouvez-vous préciser les mesures fiscales prises par le gouvernement afin d'améliorer l'attractivité des dons aux organisations caritatives? 9. Une concertation a-t-elle déjà eu lieu à ce sujet avec le ministre des Finances? Si oui, quel est le calendrier des modifications législatives envisagées, le cas échéant?
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1. Je ne pense pas qu'un aperçu global apporterait vraiment une valeur ajoutée. La distribution de l'aide alimentaire dans le cadre du Fonds social européen Plus (FSE+) est assurée par quelque 770 organisations réparties dans toute la Belgique et l'aide du FSE+ représente généralement 50 % des volumes distribués. Les chiffres communiqués par ces organisations ont donc certainement leur valeur et leur importance. Nous ne devons pas non plus oublier que le secteur de l'aide alimentaire est un secteur très hétérogène et diversifié qui repose dans une très large mesure sur le travail de bénévoles. Outre les CPAS et les ASBL reconnues ou non, il s'agit également d'associations de fait. Il ne me semble pas opportun à l'heure actuelle d'imposer à ce secteur, qui est déjà sous pression, des exigences supplémentaires en matière de rapports. 2. Les chiffres actuellement collectés dans le cadre du FSE+ proviennent du règlement européen et tiennent compte des profils socio-économiques des demandeurs d'aide. Une ventilation régionale est également déjà possible. 3. En ce qui concerne les différences régionales, la demande d'aide alimentaire est quelque peu parallèle au taux de pauvreté. La Flandre compte le plus grand nombre de bénéficiaires, mais aussi le plus grand nombre d'habitants. 4. Les différences régionales sont bien sûr prises en compte dans la répartition des ressources au sein du programme fédéral d'aide alimentaire. La clé de répartition utilisée est adaptée à cet effet et suit globalement le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration. 5. Mon administration évalue les besoins du secteur sur la base des informations qu'elle reçoit du terrain. Il en ressort que la demande d'aide alimentaire n'a pas diminué et reste au même niveau que ces dernières années. Le budget disponible pour les achats est limité; c'est pourquoi mon administration a évalué toutes les sources d'approvisionnement. La conclusion est la suivante: les autres canaux ne parviennent pas à augmenter leurs volumes pour compenser ce déficit. Je continue à m'engager à ce sujet, dans le cadre des compétences relevant du niveau fédéral. Les moyens destinés à l'aide alimentaire relèvent de la compétence et de la responsabilité des Communautés. L'Inspection des Finances a souligné à plusieurs reprises que l'aide alimentaire n'est pas une compétence fédérale. À la mi-2025, j'en ai également discuté lors d'une réunion avec les cabinets des ministres-présidents des Régions. Au niveau fédéral, nous cofinançons plus que ce qui est réglementairement requis. Toutefois, nous ne pouvons pas continuer à absorber la demande supplémentaire. Dans ce contexte budgétaire, il n'est pas justifié que le niveau fédéral continue d'intervenir de manière structurelle. 6. En ce qui concerne la demande de moyens supplémentaires pour les années à venir, je peux préciser que le programme actuel se poursuit jusqu'à la fin 2027, avec une répartition des produits jusqu'à fin 2028. À partir de 2028 débutera la nouvelle période de programmation des Fonds européens. Le cadre réglementaire de cette nouvelle période de programmation au niveau européen n'a pas encore été finalisé. Mon ambition est de veiller à ce que, durant la nouvelle période de programmation, des moyens suffisants soient prévus pour un besoin fondamental tel que l'aide alimentaire, au niveau de compétence approprié, c'est-à-dire celui des Communautés. 7. En ce qui concerne le forfait logistique, le mode de calcul est fixé dans le règlement européen. Le forfait versé correspond toujours à 7 % de la valeur des denrées alimentaires reçues par le partenaire logistique concerné. 8 et 9. Il s'agit d'une compétence du ministre Jan Jambon. Je peux toutefois vous informer que les règles en matière de TVA concernant le don de denrées alimentaires ont été assouplies. L'arrêté royal a été publié fin décembre 2025 au Moniteur belge.