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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Les frais médicaux de Nizar Trabelsi. |
| Date de dépôt | 16/01/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B043
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| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/02/2026 |
| Question |
Dans un entretien accordé au quotidien Het Nieuwsblad le 3 janvier 2026, Nizar Trabelsi a déclaré qu'il serait admis à l'hôpital le lundi suivant pour une durée de trois mois, et que des médecins américains avaient déjà constaté qu'il souffrait d'un trouble de stress post-traumatique dû à la menace constante, durant plusieurs années, d'être envoyé en Tunisie. Les frais de cette admission sont-ils payés par l'État belge? Plus spécifiquement, cette admission s'inscrit-elle dans le cadre de l'aide médicale urgente offerte aux illégaux? Les frais de cette admission sont-ils (intégralement ou partiellement) couverts par l'État? Dans l'affirmative, de quel montant s'agit-il? Ou un éventuel remboursement des frais médicaux s'inscrit-il dans le cadre d'une condamnation de l'État belge? Dans l'affirmative, de quelle condamnation s'agit-il? Quel est le montant du remboursement maximal? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B044
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| Date publication | 06/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
Au moment de la rédaction de cette réponse (25 février 2026), monsieur Nizar Trabelsi ne bénéficie d'aucune aide médicale ni financière d'un CPAS et n'est donc pas connu du SPP Intégration sociale. Pour rappel quant aux principes: une personne séjournant illégalement en Belgique ne peut prétendre qu'à l'aide médicale urgente si elle se trouve dans un état de besoin. Lorsqu'elle est financièrement en mesure de payer ses soins, soit avec ses propres moyens, soit par le biais d'une assurance privée, elle ne peut pas prétendre à l'aide médicale urgente du CPAS. Je rappelle que monsieur Trabelsi a lui-même déclaré avoir reçu une indemnisation et avoir indiqué, dans la même interview, qu'il séjournait fréquemment à l'hôtel. |