Les incidents répétés au palais de justice de Bruxelles, notamment la chute récente d'éléments d'une voûte dans une salle d'archives et l'effondrement partiel d'un plafond dans une salle d'audience en 2025, soulèvent des préoccupations majeures quant à la sécurité des usagers et des agents. Ces événements, ajoutés aux alertes des pompiers bruxellois sur les manquements graves en matière de sécurité incendie, mettent en lumière la vétusté du bâtiment et l'urgence d'une évaluation approfondie des risques. Alors que des analyses sont en cours pour déterminer les causes de ces incidents et envisager des mesures correctives, il est essentiel de disposer d'une vision claire de l'état général du palais de justice, des salles concernées par des avaries et des actions mises en oeuvre pour garantir la sécurité de tous. 1. Pouvez-vous fournir une évaluation actualisée de l'état du palais de justice de Bruxelles, notamment en ce qui concerne le nombre de salles actuellement inutilisables ou partiellement inutilisables en raison d'avaries structurelles ou de problèmes de sécurité? 2. Quelles sont les causes identifiées des incidents récents et quelles mesures immédiates ont été prises pour sécuriser les zones à risque et prévenir de nouveaux accidents? 3. Quels sont les risques pour les usagers et le personnel, notamment en matière de sécurité incendie, de stabilité des structures, et d'accessibilité des locaux? Des expertises indépendantes ou des audits de sécurité complets ont-ils été commandés pour évaluer l'ampleur des manquements et proposer des solutions durables? 4. Quelles sont les priorités et le calendrier prévus pour les travaux de rénovation ou de consolidation du palais de justice et quel est le budget alloué à ces interventions? Comment la Régie compte-t-elle coordonner ces travaux avec les autorités judiciaires et les services concernés pour minimiser les perturbations pour les usagers et le personnel? 5. Des mesures provisoires, comme la fermeture de salles ou la relocalisation de services, sont-elles envisagées pour garantir la continuité des activités judiciaires dans des conditions de sécurité optimales? Comment comptez-vous informer régulièrement les usagers, le personnel et le public des avancées des travaux et des mesures de sécurité mises en place?
B043
Le palais de justice comporte actuellement 47 salles d'audience, de toutes tailles. Il convient d'emblée d'en retirer la salle solennelle de la Cour de cassation, salle d'apparat uniquement et indisponible à titre exceptionnel durant les travaux de restauration des châssis de la façade Poelaert. Une salle (01.05) doit être rénovée au niveau du sol. Dans l'intervalle, elle sert de réserve à la juridiction concernée. Les trois salles du -2 nécessitent une installation de ventilation. Mais les projets à l'étude prévoient d'y réaliser de nouvelles salles, avec lumière du jour. La salle 0.28 (tribunal de la famille et de la jeunesse - cour d'appel) est actuellement utilisable, même si le plafond est déshabillé à la suite d'une infiltration. La cause de cette inondation a été résolue. Les plâtres et moulures doivent encore être restaurés. Toutes les autres salles d'audience qui sont de taille moyenne sont accessibles et utilisables. Les causes des incidents les plus récents sont, pour l'essentiel, des infiltrations des toitures dues à des descentes d'eau pluviale bouchées par des pierres, des canettes, des chiffons, etc. et donc un manque d'entretien de l'occupant. Un contrôle par inspection visuelle des toitures est réalisé tous les 15 jours, quand le temps le permet, et ce par l'équipe mixte SPF Justice/Régie des Bâtiments qui sillonne le palais de justice journalièrement. Le dernier incident date du 15 janvier 2026. Des travaux anciens ont fragilisé une voûte qui s'est effondrée. Dès l'incident, les lieux ont été fermés immédiatement le jour même. Le lendemain, la Régie des Bâtiments a envoyé un ingénieur stabilité qui a remis son rapport reprenant les mesures de sécurisation à prendre. Ces mesures ont été prises deux jours plus tard. Une entreprise de gros oeuvre a visité les lieux afin d'estimer le coût de cette sécurisation. La Régie des Bâtiments est dans l'attente de son estimation. Dès réception de ce montant, la Régie des Bâtiments lancera un marché dans le respect des règles des marchés publics. À ce jour, les risques, notamment en matière de sécurité incendie, de stabilité des structures et d'accessibilité des locaux, sont identifiés. Comme déjà mentionné lors des questions similaires, la Régie des Bâtiments a mandaté un bureau d'études externe afin d'élaborer une étude de faisabilité en vue de la rénovation intérieure du palais de justice. Cette étude reprend, entre autres, les éléments mentionnés ci-avant et une série de travaux de plus grande ampleur nécessitant des budgets et des ressources humaines, et ce en attendant le programme des besoins validé du SPF Justice. Les priorités pour les travaux de rénovation ou de consolidation du palais de justice sont reprises dans l'étude de faisabilité mandatée par la Régie des Bâtiments. Ces travaux sont phasés afin de permettre la continuité des missions du SPF Justice et le maintien de l'activité de l'ordre judiciaire. Les priorités détaillées dans cette étude portent sur: la mise en sécurité incendie, la sécurisation des flux et la mise aux normes des locaux de la police fédérale. La coordination des travaux au palais de justice se fait en permanence et en parfaite collaboration avec la team P1 du SPF Justice qui est chargée d'informer les différents occupants, et ceci par les moyens suivants: Échanges journaliers entre la team P1 et le représentant de la Régie des Bâtiments qui assure une présence quotidienne sur place. Échanges journaliers entre la team P1 et les différents fonctionnaires dirigeants qui gèrent les travaux au palais de justice. Réunion bimensuelle entre la team P1 et les agents de la Régie des Bâtiments afin de faire le bilan de l'avancements des dossiers en cours. Réunion trimestrielle, BCGP1, qui réunit autour de la table les magistrats, le barreau, la police fédérale, la team P1 et la Régie des Bâtiments. Réunion mensuelle, STEERCO, qui réunit à un niveau hiérarchique supérieur tous les acteurs liés à la gestion générale du palais de justice, afin de définir les lignes directrices et stratégiques de l'avenir du palais de justice. Des solutions de relocalisation sont trouvées au sein du palais de justice par la team P1. L'information des occupants relève de la responsabilité du SPF Justice, même si les contacts, plus informels, entre la Régie des Bâtiments et les occupants sont permanents.