B043
Dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale, le gouvernement a annoncé le recours à des solutions modulaires de type containers afin d'augmenter rapidement la capacité actuelle. Parallèlement à cette option, et au regard du patrimoine immobilier dont dispose l'État fédéral, pouvez-vous indiquer de manière précise: 1. la liste des bâtiments actuellement inoccupés appartenant à la Régie des Bâtiments et anciennement affectés à des services fédéraux (Justice, Défense, Finances, Intérieur), qui sont aujourd'hui libres d'occupation; 2. parmi ces bâtiments, ceux qui ont déjà fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une analyse ou d'une évaluation quant à leur potentiel de reconversion en structures fermées ou semi-ouvertes destinées à l'exécution de peines ou de mesures privatives de liberté; 3. pour chacun des bâtiments éventuellement identifiés comme techniquement reconvertibles, l'estimation de la capacité d'accueil, le délai de mise en service et un ordre de grandeur budgétaire; 4. si d'autres bâtiments du patrimoine de la Régie des Bâtiments sont actuellement à l'étude comme solution d'augmentation rapide de la capacité d'accueil dans le cadre de l'exécution des peines?
B044
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).