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L'autorité fédérale octroie, dans divers domaines politiques, des subventions pour une grande variété d'objectifs. D'autres instances, y compris publiques, bénéficient également de subventions fédérales. À ce jour, il n'existe pas de vue d'ensemble exhaustive précisant combien de subventions l'autorité fédérale octroie et lesquelles. L'accord de gouvernement fédéral exprime toutefois la volonté de créer un registre global des subventions fédérales: "(...) Grâce à cet inventaire des subventions, les autorités et tous les citoyens auront une vue d'ensemble claire de toutes les subventions versées et de leurs bénéficiaires. (...)". 1. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé des subventions en 2025? Dans le cadre de quelle compétence précise et sur la base de quel fondement juridique précis? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les subventions octroyées en 2025 par votre administration ou par les instances publiques relevant de vos compétences, en mentionnant au minimum, pour chacune, le bénéficiaire, le montant et l'objectif ou la motivation de la subvention? 3. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé en 2025 une subvention à l'une des ASBL suivantes? - Youth for Climate; - Dégaze - Tegengas; - Réseau Ades; - Gauche Anticapitaliste; - Ineos will fall; - Stop Alibaba; - Extinction Rebellion; - Climate Express; - Students for Climate; - Agir pour la paix; - Better planet online; - Fédération des Services Sociaux; - Gents Milieu Front; - FIAN; - Occupons le Terrain; - ATTAC; - Scientist Rebellion; - Les Actrices et Auteurs des Temps Présents; - LABO vzw; - Uitgezonderd; - Jeunes Anticapitalistes (JAC); - Mères au Front; - End Fossil Gent Occupy; - RWLP - Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté; - Quinoa; - JNM - Jeugdbond voor Natuur en Milieu; - Les Amis de la Terre Belgique. 4. Où en est la mise en place d'un registre des subventions? L'accord de gouvernement prévoit sa création au cours du second semestre 2025. 5. Quelles subventions avez-vous déjà promises pour 2026 et les années suivantes?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).