Le "temps de vestiaire" désigne le temps nécessaire, pour un travailleur, à revêtir et à retirer une tenue de travail spécifique imposée par l'employeur, généralement pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou d'identification professionnelle. Dans plusieurs secteurs professionnels, tels que les soins de santé, les services d'urgence, les services ambulanciers ou encore certains services industriels, ce temps est reconnu, sous diverses formes, comme faisant partie intégrante du temps de travail lorsque le port de la tenue est obligatoire et ne peut raisonnablement être effectué en dehors du lieu de travail. Pour les pompiers et le personnel opérationnel des zones de secours, le port de la tenue d'intervention ou de service est strictement encadré, tant pour des raisons de sécurité que de conformité réglementaire. Le changement de tenue s'effectue dès lors nécessairement sur le lieu de travail, en début et en fin de garde. Or, en Belgique, il apparaît qu'aucune ligne directrice claire et uniforme n'existe au niveau fédéral concernant la prise en compte du temps de vestiaire dans les zones de secours. Cette absence de cadre conduit à des pratiques divergentes selon les zones. À titre d'exemple, la zone de secours Hainaut Centre a mis en place une reconnaissance du temps de vestiaire, tandis que d'autres zones ne le font pas, invoquant notamment des contraintes budgétaires ou organisationnelles. Dans ce contexte, des organisations syndicales représentatives du personnel ont, à plusieurs reprises demandé aux zones de secours d'analyser les possibilités de compensation. 1. Le gouvernement fédéral considère-t-il que le temps de vestiaire, lorsque le port d'une tenue spécifique est obligatoire et doit être effectué sur le lieu de travail, devrait être reconnu comme du temps de travail effectif pour le personnel des zones de secours? 2. Existe-t-il, ou est-il envisagé, un cadre réglementaire ou une circulaire permettant d'harmoniser les pratiques entre les différentes zones de secours afin d'éviter des inégalités de traitement entre agents? 3. Des discussions sont-elles en cours ou prévues avec les partenaires sociaux et les autorités de zone afin d'apporter une clarification à cette problématique au niveau national?
B043
Le simple fait qu'une tenue spécifique doive être portée sur le lieu de travail ne suffit pas à ce que le temps nécessaire pour la revêtir constitue du temps de travail. Encore faut-il qu'il existe une obligation réglementaire de procéder à cette opération au sein des locaux de l'employeur. C'est la position exprimée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à plusieurs reprises tant pour les zones de secours que pour d'autres secteurs d'activité. Selon le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, lorsqu'il existe pour les travailleurs une obligation de procéder à un changement de tenue sur leur lieu de travail, tant au début qu'à la fin de la journée de travail, alors le temps nécessaire à l'accomplissement d'une telle obligation professionnelle constitue effectivement du temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l'employeur, c'est-à-dire du temps de travail. Si une question pratique devait se poser à une zone de secours ou à une organisation syndicale, c'est à l'inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qu'il conviendrait de la soumettre.