Je me réfère à votre réponse à ma question écrite n° 537 du 18 septembre 2025 (Questions et réponses, Chambre, 2025-2026, n° 28) concernant la banque de données Mercurius. Depuis juin 2020, les déchéances du droit de conduirepeuvent également être consultées à partir des données contenues dans la banque de données Mercurius LDJ. Le tableau 3 donnait un aperçu du nombre d'unités qui avaient consulté la banque de données, ainsi que les résultats de ces consultations. Les données de ce tableau peuvent-elles également être ventilées par zone de police et/ou province?
B043
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).