Récemment, Berlin, la capitale de l'Allemagne voisine, a été victime d'un acte de sabotage à grande échelle contre des infrastructures énergétiques critiques, perpétré par un groupement d'extrême gauche. Des conduits d'alimentation névralgiques situés sous un pont ont été incendiés, privant d'électricité des dizaines de milliers de foyers et d'entreprises pendant plusieurs jours, avec de graves conséquences pour le chauffage, les communications et les services essentiels. Notre pays n'est pas non plus à l'abri de telles attaques contre des infrastructures énergétiques critiques. Nous savons déjà que des groupes d'extrême gauche tels que Code Rouge et CCC sont (à nouveau) actifs dans notre pays et constituent une menace pour notre société. 1. Dans quelle mesure nos réseaux énergétiques (électricité, gaz, carburants) sont-ils protégés contre d'éventuels actes de sabotage ciblés par des groupements d'extrême gauche ou d'autres groupements violents? 2. Quelles sont les analyses de la menace actuelles concernant le terrorisme d'extrême gauche visant des infrastructures? 3. Existe-t-il des scénarios et des équipes de crise au sein des services publics fédéraux, y compris en collaboration avec les gestionnaires de réseau et la Protection civile, pour faire face à une éventuelle défaillance à grande échelle des infrastructures énergétiques critiques due à des actes de sabotage? 4. Quelles mesures supplémentaires sont actuellement prises pour prévenir de telles menaces?
B043
Depuis près de 15 ans, la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et à la protection des infrastructures critiques en constitue le cadre juridique. Cette loi exige que les mesures nécessaires soient prises, entre autres, dans le secteur de l'énergie, avec les sous-secteurs de l'électricité, du pétrole et du gaz, pour les infrastructures critiques identifiées par l'autorité sectorielle compétente. L'exploitant d'une infrastructure critique doit élaborer un plan de sécurité afin de réduire les risques de perturbation du fonctionnement ou de destruction de l'infrastructure critique. En outre, des mesures de protection externes peuvent être déterminées par le Centre de crise national et les bourgmestres, sur la base d'une analyse ponctuelle des menaces réalisée par l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) ou d'analyses effectuées par la Police fédérale ou les services de renseignement et de sécurité. En application de la nouvelle directive européenne, la loi de 2011 est remplacée par la loi du 19 décembre 2025 relative à la résilience des entités critiques. Cette nouvelle loi exigera une analyse des risques plus large de la part de l'autorité sectorielle et de l'entité critique, et prévoit la définition de mesures au niveau de l'entreprise et pas seulement au niveau de l'ensemble de l'infrastructure concernée. Les analyses de menaces relatives aux secteurs critiques réalisées par l'OCAM ont bien évidemment une portée plus large que le terrorisme d'extrême gauche. En outre, l'OCAM réalise également des analyses de menaces spécifiques sur des phénomènes tels que l'extrémisme de gauche. Lorsque l'OCAM dispose d'informations concrètes sur les menaces, une analyse ponctuelle est établie afin que les services opérationnels puissent prendre les mesures appropriées. En ce qui concerne la préparation à une panne d'électricité à grande échelle, il existe une cellule de crise départementale qui peut prendre les mesures nécessaires en cas d'incident. Pour plus de détails à ce sujet, je vous renvoie à mon collègue chargé de l'Énergie. En tant que ministre de l'Intérieur, je peux également prendre des mesures pour maintenir l'ordre public, ou une phase fédérale peut être déclarée avec la concertation de crise correspondante. Il a été décidé de ne pas communiquer sur les mesures de sécurité concrètes.