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| Auteur | Jeroen Bergers, N-VA (08000) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les dotations fédérales aux zones de secours. |
| Date de dépôt | 22/01/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
La Protection civile constitue un pilier de notre société et de la politique de sécurité intérieure. Les pompiers jouent un rôle clé dans ce cadre. Tant en pratique que dans l'accord de gouvernement, il est souligné que les pompiers ne peuvent remplir leurs missions de manière optimale que s'ils peuvent compter sur un financement stable et prévisible. À cet égard, l'accord de gouvernement contient un certain nombre d'engagements positifs et ambitieux. Il prévoit notamment: - l'introduction d'une planification pluriannuelle permettant aux 34 zones de secours et au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de Bruxelles (SIAMU) de connaître par avance le budget fédéral minimal qui leur sera attribué pendant la législature; - l'indexation des fonds fédéraux pour les zones de secours; - l'élaboration d'une trajectoire de croissance pour les dotations fédérales, afin de créer une répartition équilibrée entre la contribution financière des autorités fédérales et celle des autorités locales; - une révision à la hausse des dotations des zones de secours et des SIAMU en tenant compte des dernières décisions de justice; - l'évaluation de l'arrêté royal relatif à l'aide adéquate la plus rapide. Si ces engagements sont effectivement traduits en politiques, ils contribueront sans aucun doute à rendre les services de secours plus efficaces et plus robustes, ce dont les citoyens seront les premiers à bénéficier. Il est donc souhaitable que ces objectifs soient effectivement réalisés. Compte tenu des actions annoncées par les pompiers à la fin du mois, il me semble opportun de clarifier l'état d'avancement de vos projets et la poursuite de leur mise en oeuvre. 1. Pouvez-vous fournir au Parlement le plan pluriannuel relatif au financement fédéral des 34 zones de secours et du SIAMU? 2. Pouvez-vous transmettre un tableau récapitulatif des dotations financières par zone de secours, ventilées entre financement fédéral et financement local? 3. Où en est l'évaluation de l'arrêté royal relatif à l'aide adéquate la plus rapide? Quand le Parlement aura-t-il accès à cette évaluation? 4. Quelles zones de secours reçoivent les dotations fédérales les plus élevées, compte tenu des dernières décisions de justice? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B043
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| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be). |