Les chiffres publiquement disponibles relatifs aux contrôles d'alcoolémie dans la circulation donnent surtout un aperçu du nombre de contrôles effectués et du nombre de tests d'haleine positifs, mais permettent difficilement de comparer, par région, les niveaux d'intoxication constatés et les conséquences immédiates qui en découlent. Or, lors de chaque contrôle, ces éléments sont constatés concrètement par les services de police. 1. Pour la période de 2020 à 2025 inclus, pouvez-vous indiquer combien de tests d'haleine positifs ont été constatés par les services de police, ventilés par région et selon la concentration d'alcool mesurée, à savoir pour les catégories de 0,22 à 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré (AAE), de 0,35 à 0,50 mg/l AAE et de plus de 0,50 mg/l AAE? 2. Pour la même période et selon la même ventilation, pouvez-vous préciser dans combien de cas, à la suite d'un test d'haleine positif, il a été procédé à une perception immédiate, dans combien de cas le permis de conduire a été retiré immédiatement, et dans combien de cas les services de police ont imposé une interdiction temporaire de conduire de trois ou six heures, chaque fois sur la base des constats et des actes initiaux des services de police? 3. Les services de police disposent-ils aujourd'hui de données relatives à la concentration d'alcool mesurée et au moment du constat lors des tests d'haleine positifs? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer si, sur la base de ces données, il est possible d'établir, pour la même période, un aperçu et une évolution de la concentration moyenne d'alcool mesurée chez les conducteurs contrôlés durant les nuits de semaine, à savoir du lundi au jeudi soir inclus, par comparaison avec les conducteurs contrôlés durant le week-end, avec une ventilation par région?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).