...
| Auteur | François De Smet, DEFI (07100) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | La formation des agents de surveillance pénitentiaire. |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
Il me revient par différentes sources que les agents de surveillance pénitentiaire considèrent que leur formation est trop courte et manque d'une structure plus importante, ils dénoncent également le fait que des formations complémentaires (ou formations "continuées") sont offertes aux agents déjà nommés, mais qu'elles ne peuvent être suivies en raison du manque de personnel chronique au sein des prisons. Enfin, elles sont parfois boycottées par les directions de prison qui ne peuvent se permettre d'avoir des agents indisponibles pendant quelques jours. La DG Établissements pénitentiaires (DG EPI) compte trois centres de formation: les opleidingscentrum voor penitentiair personeel (OCPP) de Bruges et de Merksplas pour les formations en néerlandais, et le Centre de Formation du Personnel Pénitentiaire (CFPP) de Marneffe pour les formations en français, un centre francophone existe également à la prison de Haren. Pourtant, la loi du 23 mars 2019 crée un "service pénitentiaire de formation", dont la tâche sera d'organiser l'ensemble des formations dispensées aux agents. Un arrêté royal doit préciser l'organisation et le fonctionnement de ce centre, mais cet arrêté n'a pas encore été adopté à ma connaissance. 1. Confirmez-vous les carences en formation au niveau des agents de surveillance pénitentiaire? 2. Dans l'affirmative, des solutions conjoncturelles en concertation avec la DG EPI, la direction des établissements pénitentiaires et les organisations représentatives du personnel, seront-elles proposées en la matière? 3. Est-il envisagé sous la présente législature de concrétiser le service pénitentiaire de formation? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B043
|
| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. En raison de l'arrivée importante de nouveaux membres du personnel de surveillance, leur formation de base de 40 jours a été divisée en trois sous-trajets: TCA (17 jours), TCB (8 jours) et TCC (15 jours), en alternance chaque fois avec un certain nombre de semaines sur le terrain. Avant la prise de fonction sur le terrain, ils suivent le parcours TCA immédiatement après avoir leur entrée en service. Toutefois, en raison du manque de personnel dans les prisons, un retard a été accumulé pour les sous-trajets suivants. 2. Depuis septembre 2025, tous les nouveaux collaborateurs suivent consécutivement leurs trois sous-trajets et aucun retard supplémentaire n'est donc accumulé. En outre, l'arriéré du TCB a entre-temps déjà été partiellement résorbé. Un nouveau campus (NL+FR) (comprenant 12 salles de cours) a également été créé à Haren le 15 septembre, augmentant ainsi la capacité de formation. La mise en place opérationnelle de ce campus se poursuivra en 2026. 3. L'école pénitentiaire prévue dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 a déjà été créée au sein de l'Académie du SPF Justice (arrêté royal du 20 octobre 2024). |