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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Les détentions par la Justice dans le cadre des contrôles à l'entrée. |
| Date de dépôt | 23/01/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
Le 16 décembre 2025 en commission de l'Intérieur, la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a affirmé qu'entre le début des contrôles à l'entrée et le 10 décembre 2025 compris, l'Office des étrangers (OE) a pris plusieurs décisions concernant 108 personnes. Plus précisément, 52 personnes ont reçu l'ordre de quitter le territoire, 9 personnes ont vu cet ordre confirmé et 23 personnes ont été détenues en vue de leur expulsion. L'OE n'a pas pris de mesure pour 18 personnes en raison d'un droit de séjour ou d'une procédure en cours, et 3 personnes étaient des mineurs. D'après la ministre, les personnes restantes n'ont fait l'objet d'aucune décision ou ont été détenues par la Justice. 1. Combien de personnes ont été détenues par la Justice depuis le début des contrôles à l'entrée? 2. Quelles ont été les raisons d'une telle décision? 3. Pouvez-vous fournir plus d'informations quant à la nationalité des personnes concernées? 4. Parmi les personnes détenues, combien ont-elles été remises en liberté et pour quelles raisons? 5. De quel suivi ces personnes font-elles l'objet ultérieurement si elles sont remises en liberté? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B043
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| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
Cette question parlementaire relève de la compétence de mon collègue le ministre de l'Intérieur (question n° 1243 du 16 juin 2026). |