La situation de surpopulation carcérale à la prison de Nivelles, dénoncée par la Commission de surveillance, a poussé le bourgmestre, la direction de la prison, le chef de corps de la zone de police et le procureur du roi du Brabant wallon à vous adresser un courrier commun pour demander des mesures urgentes. La surpopulation dans cet établissement n'est pas neuve et l'ancien bourgmestre avait d'ailleurs pris un arrêté pour limiter les incarcérations, or votre administration s'était positionnés contre cette décision. Ce courrier s'ajoute à d'autres alertes similaires émanant d'autorités locales ou de directions d'établissements pénitentiaires, soulignant les risques pour les droits des détenus, les conditions de travail du personnel, et la sécurité publique. Alors que ces signalements se multiplient, il est essentiel de connaître l'ampleur de ce phénomène et les réponses apportées par votre SPF pour y remédier. En effet, la surpopulation carcérale reste un problème redondant et peu de solutions semblent se dégager. 1. Combien de lettres ou courriers officiels émanant de bourgmestres, d'autorités communales, provinciales ou de directions de prison ont été reçus par votre cabinet depuis son installation pour dénoncer des situations de surpopulation carcérale? Pouvez-vous fournir une ventilation par établissement pénitentiaire et par type d'autorité? 2. Quelles suites concrètes ont été réservées à ces courriers et quelles mesures ont été prises pour répondre aux préoccupations soulevées? 3. Dans le cas spécifique de Nivelles, quelles actions sont envisagées pour rétablir des conditions de détention conformes à la Convention européenne des droits de l'Homme? 4. Comment expliquez-vous que des initiatives locales aient été contestées par votre SPF au motif que les communes ne peuvent s'immiscer dans la gestion des prisons? Une réflexion est-elle en cours pour associer davantage les autorités locales à la gestion des problèmes de surpopulation? 5. Quelles solutions structurelles votre SPF compte-t-il mettre en oeuvre pour résoudre la surpopulation carcérale, tant à Nivelles que dans les autres établissements concernés? Des projets de construction de nouvelles places, de recrutement de personnel supplémentaire, ou de développement de peines alternatives sont-ils prévus, et selon quel calendrier?
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1 et 2. Je peux confirmer que plusieurs bourgmestres nous ont écrit. Nous avons répondu à chacune de leurs lettres ou organisé une concertation lorsque cela nous a été demandé. 3. En ce qui concerne spécifiquement la prison de Nivelles, une réunion a été organisée à la prison entre le gouverneur, le bourgmestre, la direction régionale et la direction, à la suite de la lettre adressée. 4. La surpopulation est un problème qui touche l'ensemble du paysage pénitentiaire. Répondre aux aspirations d'un bourgmestre, aussi légitimes soient-elles, a inévitablement un impact sur la population d'autres prisons. L'administration s'efforce de répartir équitablement la surpopulation entre les différents établissements. Les conditions matérielles ne peuvent être qualifiées d'idéales dans aucun établissement. Nous avons besoin de toutes les places disponibles et nous ne pouvons donc que veiller à ce que la charge soit répartie aussi justement que possible. 5. Au cours des prochaines années, des investissements seront effectivement réalisés dans des capacités supplémentaires, tant à court qu'à moyen et à long terme. Un nouveau masterplan est en cours d'élaboration et sera soumis prochainement au Conseil des ministres. Des mesures seront également prises à court terme pour créer des capacités supplémentaires. Ainsi, on examine actuellement sur quels sites pénitentiaires existants des unités modulaires peuvent être installées, et la capacité des prisons existantes est étendue. Je tiens également à lancer un appel aux administrations locales. Comme vous le savez, nous déployons de nombreux efforts pour créer des prisons à petite échelle, notamment des maisons de détention. Ces établissements ont pour objectif, grâce à leur fonctionnement à petite échelle, de mettre en oeuvre une politique plus inclusive dans le tissu local et de favoriser ainsi la réinsertion. Un mécanisme de subvention a en outre été mis en place pour soutenir les villes et les communes dans cet engagement. Il reste toutefois difficile de trouver suffisamment de sites, même si, à mon avis, les villes et les communes ont tout intérêt à investir avec nous dans ce domaine et à devenir ainsi des partenaires plus actifs dans ce volet de la politique de sécurité. Les villes et les communes disposent en effet d'atouts très précieux à cet égard. La connaissance de l'environnement et de leurs citoyens qui ont été temporairement privés de leur liberté et qui, souvent, étaient déjà connus de leurs services avant d'entrer dans le circuit judiciaire. Je voudrais donc profiter de cette occasion pour lancer un appel aux villes et aux communes afin qu'elles contribuent à façonner ce qui, à mes yeux, deviendra les prisons du futur. Non pas dans le but premier d'en avoir davantage et de pouvoir y enfermer plus de personnes, mais justement pour pouvoir travailler de manière plus significative et plus efficace à la réinsertion sociale et ainsi prévenir ensemble la récidive. Par ailleurs, l'accent est mis sur le recrutement de nouveaux collaborateurs, car ceux-ci doivent avoir suivi les premiers modules de formation avant de pouvoir être affectés sur le terrain. Il est également nécessaire de renforcer les équipes existantes afin de faire face à la charge de travail supplémentaire résultant de la surpopulation. À très court terme, des mesures d'urgence restent toutefois nécessaires pour ramener la surpopulation à un niveau qui permette de redonner de l'oxygène aux prisons. Les discussions à ce sujet se poursuivent au sein du gouvernement. Il faut bien sûr continuer à miser sur des solutions durables ayant des effets à moyen et long terme. Les peines alternatives peuvent en faire partie, à condition qu'elles ne mènent pas à un élargissement du filet pénal, un effet que nous observons systématiquement jusqu'à présent.