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| Auteur | Meyrem Almaci, ECOGR1 (01189) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Belfius (QO 011502C). |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
Début décembre 2025, nous avons appris que le gouvernement souhaitait privatiser 20 % de la banque publique Belfius. Belfius est née des cendres de Dexia, et son sauvetage a coûté 4 milliards d'euros aux contribuables (voire plus si nous additionnons les aides publiques totales versées à Dexia durant la période 2008-2012), dont 3,5 milliards d'euros ont été récupérés durant les 15 dernières années, superdividendes compris. Par ailleurs, notre pays sera encore garant de la banque zombie Dexia pendant de très nombreuses années. En bref, la vente de Belfius dite de gré à gré constitue une décision radicale qui suscite des questions. 1. Quel est l'intérêt démontrable de cette vente partielle, d'un point de vue stratégique et budgétaire? 2. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas plutôt décidé d'écrémer la position en capital de la banque? 3. Pourquoi le gouvernement a-t-il opté pour la technique de la vente de gré à gré au lieu d'une entrée en bourse? 4. Quelle est l'estimation du gouvernement en ce qui concerne les répercussions de cette vente de gré à gré sur la contribution à la réduction de la dette publique? 5. De quelle manière le gouvernement garantira-t-il qu'après 15 ans de classements en baisse, notre banque publique assumera enfin son rôle sociétal en matière de service à l'économie belge et aux pouvoirs locaux, de solidité dans la conformité et la durabilité, de politique de bonus responsable, etc.? L'arrivée d'un partenaire externe ne facilitera pas cette tâche. 6. De quelle manière l'État garantira-t-il que la collection d'art sera préservée dans cette opération? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B043
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| Date publication | 27/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. Lors de la crise financière, l'État belge, comme vous le soulignez à juste titre, a dû investir des montants importants dans le secteur financier. La gestion d'une banque ne fait pas partie des missions essentielles de l'État. Cela signifie qu'il n'est pas évident que l'État belge procède à de nouveaux investissements dans Belfius. Aujourd'hui, Belfius constitue une véritable réussite: les 4 milliards d'euros investis par l'État belge ont été presque entièrement récupérés à la fin de l'année 2025. Toutefois, comme vous le savez, toute entreprise doit continuer à investir afin de rester performante. Il est dès lors opportun de rechercher aujourd'hui un partenaire privé afin de façonner, aux côtés de l'État belge en tant qu'actionnaire majoritaire, l'avenir de Belfius. De cette manière, la banque pourra continuer à assumer son rôle au sein de la société belge à l'avenir. 2. En raison de l'actionnariat à 100 % de l'État belge, de la nécessité de poursuivre la croissance et l'innovation, ainsi que des règles internationales en matière de capital et de liquidité applicables aux banques, il n'était pas possible de procéder à une réduction de l'excédent de capital de Belfius. 3. Comme indiqué ci-dessus, l'objectif est, par l'entrée d'un partenaire solide, de permettre à Belfius de poursuivre son succès dans les années à venir et de continuer à jouer son rôle au sein de la société belge. 4. Le produit attendu de la vente s'élève à environ 2 milliards d'euros. Ces recettes seront effectivement utilisées pour atténuer l'augmentation de la dette. 5. Je ne partage pas votre point de vue selon lequel Belfius ne remplirait pas son rôle sociétal. Belfius est en effet une banque-assureur universelle belge qui propose ses services à tous les segments de clientèle, indépendamment de leur patrimoine. C'est précisément grâce à cette approche unique, visant à servir l'ensemble des composantes de la société belge et tous les segments de clientèle, que Belfius s'adresse également aux catégories de population moins favorisées et peut continuer à jouer son rôle sociétal. Par ailleurs, l'État belge demeurera l'actionnaire principal avec 80 % des parts et conservera dès lors une influence déterminante sur le rôle joué par la banque dans la société. 6. Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger cette collection d'art contre toute évolution éventuelle de l'actionnariat de Belfius et de garantir ainsi son ancrage belge. La Belfius Art Collection a été consacrée dans les statuts de la banque par une Assemblée générale extraordinaire. Une clause y prévoit que toute décision importante concernant la Belfius Art Collection doit recueillir une majorité spéciale de 95 %. Tant que l'État belge détient au moins 5 % des actions, il conserve donc le contrôle sur la collection. Si la participation descend en dessous de 5 %, la collection pourra être logée dans une fondation. En outre, les engagements suivants ont été inscrits dans les statuts: la gestion active de la Collection, la poursuite d'une stratégie d'investissement dans l'acquisition d'oeuvres d'art belge, ainsi que la mise à disposition la plus large possible des oeuvres au public, notamment par le biais de prêts et d'expositions propres. |