Une audition sur l'économie locale organisée récemment au Parlement flamand a de nouveau attiré l'attention sur la forte augmentation des colis bon marché en provenance de Chine et sur son incidence sur les commerçants locaux. Les représentants de Comeos et d'Unizo se sont déclarés satisfaits de l'introduction de la taxe sur les colis, tout en soulignant le niveau très limité des contrôles à l'importation. Selon les chiffres disponibles, seuls environ 0,05 % des colis feraient actuellement l'objet d'un contrôle effectif. En outre, il a été proposé que, lorsqu'un contrôle aléatoire d'un conteneur révèle qu'un ou plusieurs colis présentent des infractions (p. ex. en matière de sécurité des produits, de conformité ou d'obligations en matière de TVA), tous les colis du même conteneur soient considérés comme problématiques, afin que des mesures supplémentaires puissent être prises. 1. Pouvez-vous confirmer la proportion des colis importés qui sont effectivement contrôlés à l'heure actuelle et dire si ce pourcentage est considéré comme suffisant? 2. Quelles sont les infractions les plus fréquentes en ce qui concerne les colis contrôlés en provenance de pays tiers? 3. Que pensez-vous de la proposition de Comeos et d'Unizo de partir du principe que tous les colis d'un conteneur sont présumés non conformes en cas d'infractions constatées dans ce conteneur? 4. Envisage-t-on de renforcer davantage les capacités de contrôle et de répression dans le domaine des importations liées au commerce électronique, dans un souci de concurrence loyale et de protection des consommateurs?
B043
1. En 2025, plus de 1,3 milliard de déclarations e-commerce ont été introduites au total. Parmi celles-ci, environ 65.000 déclarations ont fait l'objet d'un contrôle. Bien que le nombre de contrôles soit substantiel en termes absolus, la problématique résulte de l'augmentation considérable du nombre de déclarations. Le tableau ci-dessous présente le nombre de déclarations et le nombre de colis d'importation e-commerce traités à Bierset de 2017 à 2025. 2. Les infractions fiscales les plus fréquentes concernent la sous-évaluation et la fausse dénomination des produits importés, ainsi que l'absence ou le caractère incomplet des documents d'accompagnement des envois. Les infractions non fiscales les plus courantes portent sur la contrefaçon, la sécurité des produits ainsi que la protection de la santé et de l'environnement. 3. La proposition de Comeos et de Unizo visant, en cas d'infraction constatée dans un conteneur, à étendre cette présomption à l'ensemble des colis présents dans celui-ci n'est actuellement pas possible sur le plan légal. Afin de confirmer la présomption d'infraction, un contrôle physique de tous les colis serait nécessaire. Je n'exclus toutefois pas que des initiatives législatives complémentaires soient prises. 4. Ces dernières années, les effectifs ont été renforcés afin de faire face à la croissance du e-commerce. Toutefois, l'augmentation du personnel à elle seule ne constitue pas la solution. Nous avons dès lors investi et continuons d'investir dans la technologie, notamment à travers le développement de l'application my customs. Combinée à une amélioration de notre analyse des risques, l'application my customs aidera nos services à effectuer les contrôles de manière plus efficace. Notre administration examine actuellement les possibilités d'intégrer les technologies de contrôle les plus efficientes (principalement le scanning) dans les flux logistiques à nos points de passage frontaliers.