Selon certaines informations, la frappe et la commercialisation des pièces belges ont été attribuées à la Monnaie Royale des Pays-Bas jusqu'au 31 décembre 2025, le roi des Belges restant l'autorité émettrice. En outre, la gestion du bureau de garantie des métaux précieux a également été confiée à la même entité, y compris le suivi du registre de garantie, l'approbation des poinçons de signature et la réalisation d'analyses sur les métaux précieux. 1. Quelle procédure a été suivie pour l'attribution de ces marchés, et dans quel cadre juridique (belge et/ou européen)? 2. Quelle était la date limite de dépôt des candidatures ou des offres, et est-il exact que les dossiers devaient être soumis au plus tard le 4 novembre 2025? Où en est la procédure actuellement? 3. Quelles entreprises ou institutions ont posé leur candidature ou soumis une offre pour (une partie de) ces marchés, et combien y avait-il de candidats au total? 4. Sur la base de quels critères la Monnaie Royale des Pays-Bas a-t-elle été sélectionnée et comment le contrôle et la souveraineté belges sont-ils garantis dans le cadre de cette construction?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).