Les jeunes talents les plus prometteurs du football sont repérés assez vite et de grands clubs leur font signer un contrat professionnel dès l'âge de 15 ans. Les rémunérations qui leur sont payées constituent des revenus propres à l'enfant, à déclarer dans son chef, étant entendu que ce sont les parents le plus souvent qui sont désignés pour gérer les sommes en question en leur nom et dans leur intérêt jusqu'à l'âge de la majorité. Certains clubs prennent en charge une partie des frais supportés par ces jeunes joueurs. Ces jeunes footballeurs rémunérés doivent notamment effectuer des déplacements réguliers pour se rendre de leur domicile au stade pour les entraînements et les matches. Ces déplacements sont quotidiens ou se présentent deux fois par semaine (un aller et un retour) si l'enfant est en pensionnat dans la ville où son club évolue. Vu leur jeune âge, ils ne peuvent évidemment pas conduire de voiture et ce sont leurs parents qui les véhiculent de leur domicile vers le stade mais aussi à l'occasion de déplacements à l'étranger. 1. De quelle manière et selon quelles limitations éventuelles ces jeunes sportifs peuvent-ils déduire de leurs revenus les frais, essentiellement de déplacement, que leurs parents supportent pour eux? 2. Faut-il, pour que les frais soient admis en déduction, qu'ils soient remboursés aux parents chauffeurs, au coût réel ou forfaitairement, au départ du compte de l'enfant sur lequel ses rémunérations sont versées?
B043
Conformément à l'article 49 du Code des impôts sur les revenus de 1992 (CIR 92), sont déductibles à titre de frais professionnels, les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment. Les frais de déplacement des jeunes footballeurs de leur domicile vers les installations sportives, les stades, en ce compris les déplacements à l'étranger peuvent, lorsque les conditions légales précitées sont respectées et qu'il ne s'agit pas de dépenses supportées par l'employeur, être considérés comme des frais professionnels déductibles. La déduction des frais professionnels peut s'effectuer sur la base des frais réels dûment justifiés ou à défaut de preuves, de manière forfaitaire conformément à l'article 51, CIR 92. L'attention est attirée sur le fait que la déduction des frais de voiture est soumise aux nouvelles règles et limites applicables aux véhicules selon leur catégorie (avec ou sans émission de CO2, hybride rechargeable ou non), l'année de leur acquisition, ainsi que l'exercice d'imposition auquel les frais se rapportent. Dans le contexte particulier d'un enfant mineur dont les revenus sont administrés légalement par les parents jouissant de l'autorité parentale, les frais avancés par ceux-ci pour compte de leur enfant peuvent être déduits à titre de frais professionnels dans son chef pour autant, bien sûr, que toutes les conditions légales soient respectées. Il n'est pas exigé que les sommes engagées par les parents soient retirées du compte financier de l'enfant.