L'autorité fédérale octroie, dans divers domaines politiques, des subventions pour une grande variété d'objectifs. D'autres instances, y compris publiques, bénéficient également de subventions fédérales. À ce jour, il n'existe pas de vue d'ensemble exhaustive précisant combien de subventions l'autorité fédérale octroie et lesquelles. L'accord de gouvernement fédéral exprime toutefois la volonté de créer un registre global des subventions fédérales: "(...) Grâce à cet inventaire des subventions, les autorités et tous les citoyens auront une vue d'ensemble claire de toutes les subventions versées et de leurs bénéficiaires. (...)". 1. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé des subventions en 2025? Dans le cadre de quelle compétence précise et sur la base de quel fondement juridique précis? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les subventions octroyées en 2025 par votre administration ou par les instances publiques relevant de vos compétences, en mentionnant au minimum, pour chacune, le bénéficiaire, le montant et l'objectif ou la motivation de la subvention? 3. Votre administration, ou des organismes publics relevant de vos compétences, ont-ils octroyé en 2025 une subvention à l'une des ASBL suivantes? - Youth for Climate; - Dégaze - Tegengas; - Réseau Ades; - Gauche Anticapitaliste; - Ineos will fall; - Stop Alibaba; - Extinction Rebellion; - Climate Express; - Students for Climate; - Agir pour la paix; - Better planet online; - Fédération des Services Sociaux; - Gents Milieu Front; - FIAN; - Occupons le Terrain; - ATTAC; - Scientist Rebellion; - Les Actrices et Auteurs des Temps Présents; - LABO vzw; - Uitgezonderd; - Jeunes Anticapitalistes (JAC); - Mères au Front; - End Fossil Gent Occupy; - RWLP - Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté; - Quinoa; - JNM - Jeugdbond voor Natuur en Milieu; - Les Amis de la Terre Belgique. 4. Où en est la mise en place d'un registre des subventions? L'accord de gouvernement prévoit sa création au cours du second semestre 2025. 5. Quelles subventions avez-vous déjà promises pour 2026 et les années suivantes?
B043
1, 2 et 5. À la suite de la spending review "Aperçu des subventions", le Conseil des ministres du 6 juin 2025 a décidé que: "Le Conseil des ministres donne son accord de principe à la modification de la loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral qui met en oeuvre la recommandation relative à la fixation de définitions juridiques d'une série de termes tels que subvention, et autorise le ministre du Budget à les inclure dans un avant-projet de modification de la loi qui sera soumis au Conseil des ministres. Le Conseil des ministres charge le groupe de travail sur la spending review 'aperçu des subventions' d'inclure toutes les allocations fédérales dans le cadre de définition d'ici fin 2025, le qroupe de travail pouvant proposer des pistes d'amélioration et/ou de rationalisation sur la base de paramètres objectifs." Afin d'intégrer ces allocations fédérales dans le nouveau cadre de définition, le groupe de travail relatif à la spending review "aperçu des subventions" procède actuellement, en concertation avec l'Inspection des finances, à une enquête auprès des administrations centrales (tous les SPF, SPP, etc.). L'enquête étant toujours en cours, il n'est pas possible pour l'instant de fournir davantage d'informations. 3. Non. 4. Cette question doit être posée au ministre du Budget.