Dans le cadre du contrôle parlementaire, je souhaite obtenir une vue d'ensemble complète des missions internationales ainsi que des détachements relevant de votre domaine de compétence et de votre cabinet. 1. Pouvez-vous fournir, pour l'ensemble des missions internationales effectuées en 2025 dans le cadre de vos compétences, un aperçu comprenant au minimum, pour chaque mission, les éléments suivants: - l'objectif du déplacement et sa pertinence au regard des politiques menées; - les résultats obtenus (p. ex. négociations, accords de coopération conclus, mémorandum d'entente ou autres résultats concrets); - un relevé complet des coûts, ventilé entre frais de déplacement, de séjour, d'organisation et de personnel; - la liste des participants, en précisant le ministre concerné, les membres du cabinet et les collaborateurs administratifs; - le moyen de transport utilisé (avion gouvernemental, vol régulier, train, voiture, etc.) ainsi que la motivation du choix de ce moyen de transport? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu complet des détachements qui ont été pertinents en 2025 pour votre département ou votre cabinet? Pour chaque détachement, merci de préciser: - combien et quels détachements ont été initiés en 2025; - quels détachements sont actuellement en cours; - quels détachements ont pris fin en 2025, avec mention de la date; - de quels SPF, SPP, institutions ou services proviennent les membres du personnel détachés; - la description précise des tâches, la fonction exercée ou l'objectif de la mission confiée à ces membres du personnel détachés. 3. Existe-t-il, au sein de votre cabinet et de votre administration, des lignes directrices internes, des procédures d'évaluation ou des cadres de qualité concernant: - la sélection, le suivi et la fin des détachements; - la préparation, la budgétisation et le rapportage des missions internationales? 4. Comment ces procédures sont-elles mises en oeuvre concrètement dans la pratique? 5. De quelle manière la proportionnalité des coûts et de l'affectation du personnel est-elle contrôlée?
B043
1. J'ai effectué sept missions de service en 2025. 2. a) 34 détachemtents ont été entamés en 2025 o 2 pour chef de cabinet / directeur; o 22 pour conseiller; o 10 pour collaborateur de soutien. b) 30 détachements sont actuellement en cours: o 2 pour chef de cabinet / directeur; o 21 pour conseiller; o 7 pour collaborateur de soutien. c) 4 détachements ont pris fin en 2025: o 1 pour un conseiller de fond (fin le 30 septembre 2025); o 3 pour des collaborateurs de soutien (22 juin 2025, 31 juillet 2025 et 19 octobre 2025). d) SPF Finances (13); Défense (4); SPF Intérieur (3); SPF Justice (3); Autorités flamandes (3); SPF Économie (1); Autorité des services et marchés financiers (1); Banque Nationale de Belgique (1); SPF Emploi (1); Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (1); KUL (1); HoWest (1) et SFPD (1). e) Directeur / chefs de cabinet et conseillers: travail de préparation des politiques. Collaborateurs de soutien: cuisine, chauffeur, secrétariat, communication et logistique. 3 à 5. Les missions du cabinet s'inscrivent pleinement dans le respect des directives générales établies par le SPF Finances concernant l'organisation des missions à l'étranger. Elles sont préparées et exécutées dans un souci constant de conformité, de transparence et de bonne gestion des deniers publics. Toutefois, une exception est appliquée: au lieu de recourir au système d'indemnité forfaitaire habituel, les dépenses engagées dans le cadre de ces missions sont remboursées sur la base de pièces probantes. Le cabinet transmet par mail l'ensemble de ses demandes de missions à l'étranger au team Missions étranger du SPF Finances. Ce service assure ensuite la prise en charge complète du dossier: il coordonne les démarches administratives nécessaires, vérifie la conformité des informations fournies et organise les aspects pratiques de la mission, le tout dans le strict respect des directives générales établies par le SPF Finances.