Dans l'accord de gouvernement fédéral 2025-2029 est exprimée l'ambition d'intensifier la lutte contre la fraude fiscale et d'améliorer la perception de l'impôt. Le chapitre consacré à la fiscalité et à la lutte contre la fraude contient ce passage spécifique: "Nous examinons le modèle répandu internationalement d'une loterie avec tickets de caisse TVA pour inciter à demander des reçus et réduire la fraude fiscale." De tels systèmes, dans lesquels les consommateurs peuvent participer à une loterie par le biais de leur ticket de caisse ou de leur facture, existent déjà dans d'autres pays (comme le Portugal ou Taïwan), où ils servent à lutter contre l'économie souterraine et à associer activement les consommateurs à la transparence fiscale. 1. Où en est l'étude annoncée concernant la création d'une loterie avec tickets de caisse TVA? 2. Des mesures concrètes ont-elles déjà été prises en vue de lancer ou de concevoir cette étude? 3. Dans quel délai attendez-vous les conclusions de cette étude?
B043
À ma demande, le SPF Finances et la Loterie Nationale ont effectivement lancé une étude, comprenant notamment une analyse d'opportunité, dans laquelle les avantages et les inconvénients d'une tombola avec des bons de TVA ont été identifiés, ainsi qu'une série de points d'attention devant faire l'objet d'un examen plus approfondi. Les premiers résultats intermédiaires indiquent que l'organisation d'une telle tombola prendra un certain temps et nécessitera une préparation très approfondie. Les résultats de l'étude devraient être disponibles d'ici la fin de l'année.