Le revenu cadastral (RC) constitue la donnée de base pour le calcul du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux prélevés sur celui-ci. Le RC représente la valeur locative moyenne normale nette annuelle du bien immeuble au moment de référence. Il n'est plus actualisé, mais uniquement indexé depuis 1976. Dans ces conditions, l'estimation des biens immobiliers en Flandre est dépassée. Le calcul du principal impôt à l'échelle communale s'appuie, par conséquent, sur des données obsolètes. Dans la commune de Niel, p. ex., 35 % des habitations seraient dépourvues de salle de bains. Un nouveau calcul du RC est établi lors de la construction d'une nouvelle habitation ou de la rénovation d'une habitation existante. 1. Quelles sont les dispositions prises afin de procéder à une nouvelle estimation correcte des biens immobiliers, laquelle n'est plus effectuée depuis 1976? 2. Pouvez-vous préciser si l'étude, initiée par le SPF Finances sous la législature ayant précédé la précédente législature, est entre-temps terminée? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions? Dans la négative, quand les résultats sont-ils attendus? 3. Quelles sont les dispositions prises afin de procéder à une actualisation conforme à la réalité de la valeur de chaque habitation? 4. Quel est, selon les données du RC, le pourcentage de logements en Belgique dépourvus de salle de bains? Merci de fournir une ventilation par province et par commune limbourgeoise. 5. Quel est, selon les données du RC, le pourcentage de logements en Belgique dépourvus de chauffage central? Merci de fournir la même ventilation.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné l'ampleur de la réponse, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses. Pour obtenir les documents relatifs à cette réponse, veuillez adresser votre demande au greffe de la Chambre des représentants (questions.écrites@lachambre.be).