B043
Cela fait désormais un an que l'interdiction des vapoteuses jetables est entrée en vigueur. Je souhaiterais obtenir quelques données chiffrées à ce sujet, par analogie avec le premier semestre de 2025. 1. Combien de contrôles portant sur la vente illégale de vapoteuses jetables le SPF Santé publique a-t-il effectués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025? Merci de fournir une ventilation par type de commerce. 2. Combien de commerces ont été pris effectivement en flagrant délit de vente de cigarettes électroniques jetables? De quels commerces s'agissait-il précisément? 3. Combien de vapoteuses jetables illégales le SPF Santé publique a-t-il retirées du marché au deuxième semestre de 2025? 4. Combien de vapoteuses jetables illégales ont-elles été interceptées et saisies lors de contrôles frontaliers organisés en collaboration avec les douanes? 5. Combien de vapoteuses jetables illégales ont-elles été renvoyées à l'expéditeur?
B045
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).