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Bulletin n° : B043 - Question et réponse écrite n° : 0797 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Pacte d'avenir avec les organismes assureurs.
Date de dépôt19/01/2026
Langue N
Publication question     B043
Date publication 27/02/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/02/2026

 
Question

Le 28 novembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé de l'époque a signé le Pacte d'avenir avec les organismes assureurs, conclu avec l'ensemble des mutualités afin de définir leur rôle futur dans les soins de santé. Ce plan contient plusieurs axes de modernisation, qui seraient réalisés au travers de 66 actions-engagements. 1. Pouvez-vous préciser quelles sont les actions-engagements, parmi les 66 prévues, qui ont déjà été concrétisées? 2. Quel est l'état de la situation en ce qui concerne les actions-engagements qui n'ont pas encore été concrétisées et quel calendrier peut-être relié à leur réalisation?